Fiscal Mobilité

Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : émission de référence-CO2 pour 2023

27-01-2023

La mise à la disposition des travailleurs ou des dirigeants d'entreprise d'une voiture de société à des fins privées constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du bénéficiaire.

L’arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition a été publié le 16 décembre 2022 au Moniteur belge.

Les valeurs CO2 de référence pour le calcul de l’ATN en 2023 sont à la baisse. Il en résultera une augmentation de l’ATN supporté par les bénéficiaires de véhicules de société.

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