Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : émission de référence-CO2 pour 2024
La mise à la disposition des travailleurs ou des dirigeants d'entreprise d'une voiture de société à des fins privées constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du bénéficiaire.
Les valeurs CO2 de référence pour le calcul de l’ATN en 2024 devaient être fortement à la baisse. Il aurait dû en résulter une augmentation substantielle de l’ATN supporté par les bénéficiaires de véhicules de société à moteur thermique.
Le ministre des Finances Vincent van Peteghem ne voulait pas entendre parler d’une telle augmentation. Au terme de longues discussions, le gouvernement s’est mis d’accord pour sur une méthode de calcul plus favorable pour 2024. Celle-ci prend en considération une valeur de référence basée sur toutes les voitures immatriculées et non plus basée sur 40% de celles-ci.