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Avez-vous droit à des compensations ?

09-04-2020

Les différentes autorités régionales octroient des primes (de nuisance) aux entreprises qui ont dû fermer.  Et récemment la Flandre est passée à la vitesse supérieure en accordant aussi une prime aux entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires importante (la dénommée prime compensatoire). 

Les primes (de nuisance) font partie de la liste des mesures de soutien qui change/s’étoffe pratiquement tous les jours et qui fait que nos entreprises ne voient plus que l’arbre qui cache la forêt. 

Les aides et conseils aux entreprises (et, par conséquent, également la prime (de nuisance)) relèvent de la compétence des régions ; chaque région peut donc en fixer le budget et l’affection de manière autonome.  Les trois régions octroient en principe une prime (de nuisance) aux entreprises frappées de l’obligation de fermeture, mais la comparaison s’arrête là. 

Dans les trois régions, la fermeture doit être totale et à Bruxelles et en Wallonie l’activité de l’entreprise doit en outre correspondre à un code NACE donné.  Tandis qu’à Bruxelles il peut être obtenu une prime (de nuisance) notamment pour la vente de véhicules (utilitaires lourds)/vélos, l’entretien et la réparation de voitures, la vente de pièce de rechange et d’accessoires, en Wallonie seuls les car-wash y ont droit.  La déception est donc énorme chez les nombreux entrepreneurs wallons lorsqu’ils apprennent qu’ils n’entrent pas en ligne de compte pour l’obtention de cette prime cruciale.

Depuis peu (le 8 avril 2020), il y a moyen de demander la prime (de nuisance) bruxelloise qui sera versée jusqu’à épuisement du budget.  Lorsque ce sera le cas, les demandes seront classées selon le principe du premier venu premier servi. 

En Flandre la procédure de demande est extrêmement fastidieuse (alors que dans les deux autres régions il suffit d’introduire la demande par le biais d’un formulaire électronique).  Il y a néanmoins moyen de contourner cette difficulté en recourant à la procédure alternative par l’entremise d’un comptable.  Cliquez ici pour de plus amples renseignements. 

Vous trouverez ci-dessous une comparaison succincte des primes (de nuisance) des trois régions.  Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous. 

Tableau – Prime (de nuisance) dans les trois régions

 

FLANDRE

BRUXELLES

WALLONIE

Prime

4.000 euros et 160 euros/jour de fermeture à dater du 6/4/ 2020

4.000 euros

5.000 euros

Maxima

Par établissement si les établissements complémentaires occupent au moins un ETP 

Maximum 5/entreprise

Par établissement

Maximum 20.000 euros/entreprise

 

Par numéro d’entreprise

 

Conditions

Fermeture obligatoire de l’emplacement physique (siège d’exploitation actif en Région flamande)

Fermeture obligatoire

Moins de 50 ETP/entreprise (et non par unité d’établissement)

Exclusivement pour les activités qui correspondent à un code NACE donné

Jusqu’à épuisement du budget

Fermeture obligatoire.

Moins de 50 ETP/entreprise.

Exclusivement pour les activités qui correspondant à un code NACE donné

Délai de demande

A dater du 27 mars et dans les 30 jours civils suivant l’échéance de la période de fermeture obligatoire (19 avril, donc au plus tard le 19 mai)

Du 8 avril au 1er juin 2020 au plus tard

Dans les 60 jours suivant la fermeture

 

Procédure de demande

Via carte e-ID ou comptable

Formulaire électronique

Formulaire électronique

Régime (para)fiscal

Exonération d’impôt

 

A ce jour, seule la Flandre connaît une prime compensatoire visant à compenser les pertes importantes de chiffre d’affaires des entreprises ; cette prime s’élève à 3.000 euros.  La perte de chiffre d’affaires de l’entreprise doit au moins s’élever à 60 % comparé à la même période l’an dernier.  La période de référence court du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.  Pour les starters la perte de chiffre d’affaires de 60 % est comparée au plan financier déposé. 

S’il est important que les régions puissent définir et adapter leurs accents propres, cette réalité se paie au prix fort de l’incroyable complexité des procédures et, en ce qui concerne la prime (de nuisance), la crainte d’être laissé de côté.  Par conséquent, TRAXIO espère qu’il y a encore de la latitude pour mieux harmoniser la prime (de nuisance) mais conseille aux employeurs de notre secteur de ne pas fonder tous leurs espoirs là-dessus.  Il est important d’explorer toutes les possibilités qu’offrent les mesures fédérales et régionales, avec ou sans l’assistance de votre comptable et/ou secrétariat social.  Encore des questions ou remarques ?  Nous répondrons à votre courriel adressé à info@traxio.be.  Un aperçu des mesures ?  Cliquez ici.

Liens utiles concernant la prime (de nuisance)

Flandre 

https://www.vlaio.be/nl/begeleiding-advies/moeilijkhedencoronavirus/specifieke-maatregelen-mbt-het-coronavirus/coronavirus

Wallonie 

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Région de Bruxelles-Capitale 

http://werk-economie-emploi.brussels/nl/premie-covid-19

 

Voir www.traxio.be et cliquez sur la bannière rouge. 

 

Photo: pixabay.com/bykst