Dossier Mobilité

Camions étrangers: la double peine des factures impayées

21-06-2019

En l’absence d’assurance assistance, le dépanneur doit directement envoyer la facture au propriétaire du véhicule concerné, en Belgique ou à l’étranger. Il dispose toutefois de peu de moyens pour faire payer les récalcitrants et doit entreposer les véhicules abandonnés à ses frais.

Lors d’une intervention, « le dépanneur doit envoyer la facture à l’agent perturbateur s’il est connu » explique Michel Gillard, secrétaire général de TRAXIO Road Support. Pour obtenir le paiement de son travail, la première mission du dépanneur est donc d’identifier le propriétaire du véhicule impliqué, ce qui n’est pas toujours simple. « Il est arrivé que le dépanneur ne reçoive des autorités, pour toute information, que le nom du chauffeur et le nom de son village en Europe de l’Est ». 

Limiter les frais 

Le dépanneur adresse ensuite sa facture au propriétaire. « Fort heureusement, cela se passe bien dans 90 % des cas » positive Marc De Wilde, gérant de Garage Depannage Gebroeders De Wilde. « Mais on est démuni lorsqu’il s’agit de faire payer les récalcitrants. Légalement, rien n’est prévu, ce qui nous oblige en théorie à conserver ad vitam des véhicules qui ne seront peut-être jamais réclamés. Le coût de l’entreposage s’ajoute ainsi à la facture impayée. »

Il arrive que certains dépanneurs perdent patience et stoppent les frais. Lorsqu’il se débarrasse du véhicule abandonné (ou de l’épave) – en respectant les circuits de recyclage –, le dépanneur s’expose à un risque juridique si le propriétaire réclame ensuite son véhicule. TRAXIO Road Support plaide ainsi pour la mise en place d’une procédure permettant au dépanneur de ne pas devoir conserver plus de six mois les véhicules abandonnés par leurs propriétaires. 

Pas de droit de rétention 

« Le paiement des interventions impliquant des camions étrangers pose trop souvent problème également » constate Frédéric Jourdan, gérant de Groupe Jourdan et vice-président francophone de TRAXIO Road Support. « Les pertes peuvent être considérables. Récemment, nous avons été appelés à intervenir pour le remorquage d’un camion bulgare avec une remorque belge ayant basculé dans un ravin. Nous avons procédé à la signalisation, au remorquage de l’épave et avons dû nettoyer l’ensemble de la cargaison de sodas en nous y mettant à 7. En incluant l’ensemble des frais, l’ardoise se monte à 31.000 euros. La facture restant impayée, nous avons porté l’affaire devant la justice mais avec peu d’espoir tant les procédures sont compliquées, surtout quand elles impliquent un pays étranger. »

Ce genre de situation n’est pas rare. « Certaines sociétés de transport n’ont qu’une boîte aux lettres en Belgique et disparaissent au premier problème. Et on ne bénéficie malheureusement pas du soutien des autorités. Nous sommes actifs en Belgique et au Luxembourg. Les législations sont assez similaires mais l’application est complétement différente. Au Luxembourg, la police inflige une amende et confisque les papiers d’un véhicule bloquant la circulation. Le propriétaire ne les récupère qu’après avoir réglé la facture de l’intervention du dépanneur. En Belgique, la police remet directement les papiers au chauffeur et les dépanneurs n’ont aucun droit de rétention du véhicule ».

Légalement, le dépanneur est obligé de remettre le véhicule à son propriétaire même s’il n’a pas réglé la facture. « Le politique doit comprendre que nous devons être payés. Et plus nous serons nombreux au sein de TRAXIO Road Support, plus nous pourrons faire entendre notre voix », ponctue Frédéric Jourdan.

 

Photo Freeimages Miroslav Saricka