Car-Pass - nouvelle obligation à partir du 1er janvier 2024 !

Garages, carrossiers, fast fitters, centrales de pneus, contrôle technique ... Tout professionnel qui effectue une intervention sur une voiture ou une camionnette est tenu d'en transmettre le kilométrage à Car-Pass. À partir du 1er janvier 2024, il faudra y ajouter la description des travaux.

16-11-2023

Qu’est-ce que cela change pour vous à partir du 1er janvier 2024 ?

Lorsque vous faites des travaux sur une voiture ou une camionnette, vous êtes obligés à partir du 1erjanvier 2024 de communiquer, non seulement le kilométrage mais aussi la description des travaux effectués. L'intention du législateur est que le propriétaire du véhicule puisse prouver les travaux effectués sur son véhicule. Ceci est évidemment d'une grande valeur pour un acheteur ultérieur. Ce dernier pourra ainsi se faire une idée plus précise de l'historique du véhicule : a-t-il été entretenu régulièrement et à temps ? Certaines pièces importantes (et/ou coûteuses) ont-elles été remplacées ? Ces interventions figureront en effet sur le Car-Pass.

Il est donc important que vous communiquiez à Car-Pass les travaux effectués de manière correcte et complète. Concrètement, cela signifie que les principales rubriques/travaux que vous mentionnez sur votre facture doivent également être communiqués à Car-Pass. Afin d'éviter l'utilisation des termes les plus divers, en étroite collaboration avec TRAXIO, Car-Pass a établi une liste de descriptions standard que vous êtes tenu d'utiliser. Il vous suffit de les cocher sur le site web de Car-Pass. Vous pouvez dès à présent tester le fonctionnement. Lorsque vous vous connectez, vous avez la possibilité de choisir la version 2024, dans laquelle vous pouvez déjà signaler la description des travaux. Il vous est recommandé de faire quelques essais, afin de ne pas être surpris en janvier.

Si vous utilisez un logiciel DMS, celui-ci transmet également à Car-Pass les opérations telles qu'elles sont mentionnées sur la facture. Nous vous conseillons donc de prendre contact à temps avec le développeur pour vous informer des adaptations apportées à votre logiciel.

Pour rappel, depuis le 1er mars 2019, les données des véhicules doivent être envoyées à Car-Pass quand le véhicule est encore à votre disposition, donc physiquement encore présent dans votre atelier. Certains logiciels DMS lient la transmission des données à la facturation. Cela peut être problématique lorsque la facturation a lieu après restitution du véhicule. Vérifiez avec le fournisseur de votre logiciel DMS que, dans un tel cas, vous avez la possibilité de communiquer le kilométrage à Car-Pass manuellement, avant la facturation. 

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter Car-Pass:

Envoyez un mail à [email protected]

02.773.50.56

du lundi au jeudi de 8h à 17h30 et le vendredi de 8h à 16h30

Photo : Car-Pass

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