Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM)
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACB ou CBAM en anglais) est un outil développé par l’UE qui permet de fixer un prix équitable au carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l'UE et d’encourager une production industrielle plus propre dans les pays tiers.
Ce mécanisme vise à lutter contre le risque de « fuites de carbone ». Il s’agit d’éviter que des entreprises basées dans l’UE transfèrent leur production à forte intensité de carbone vers des pays où les politiques climatiques sont moins strictes que dans l’UE, ou lorsque les produits de l’UE sont remplacés par des importations à plus forte intensité de carbone.
En confirmant qu'un prix a été payé pour les émissions de carbone intégrées générées dans la production de certains biens importés dans l'UE, le CBAM garantira que le prix du carbone des importations est équivalent au prix du carbone de la production nationale et que les objectifs climatiques de l'UE ne sont pas compromis.
Le 1er octobre 2023, le CBAM est entré en vigueur dans sa phase transitoire. Durant cette phase, les importateurs de marchandises entrant dans le champ d'application des nouvelles règles n'ont qu'à déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) intégrées dans leurs importations (émissions directes et indirectes), sans effectuer de paiements ni d'ajustements financiers. La première période de déclaration pour les importateurs se termine ce 31 janvier 2024.
Le 1er janvier 2026, le système permanent entrera en vigueur. Les importateurs devront acheter des certificats CBAM dont le prix sera calculé sur la base du prix moyen hebdomadaire des enchères ETS en euros par tonne de CO₂ émise. Ils s’enregistreront auprès de l’autorité nationale compétente afin d’accéder au registre CBAM, ce qui leur permettra d'acheter et de restituer ces certificats CBAM. Avant le 31 mai de chaque année, ils devront déclaré la quantité de biens et les émissions intrinsèques de ces biens importés dans l’UE l’année précédente. En parallèle, ils devront restituer une quantité de certificats CBAM équivalente achetés à l’avance dans le registre CBAM.
Les entreprises qui réduiront leurs émissions en investissant dans des technologies vertes seront récompensées par une réduction sur l'achat de certificats CBAM.