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Chômage temporaire pour force majeure suite au Coronavirus

La pandémie à coronavirus tient tout le pays et le monde dans un étau.  De nombreuses entreprises se voient contraintes de mettre leurs travailleurs en chômage temporaire.  En tant que fonds sectoriel, nous tenons à vous informer et à vous assister au mieux en réduisant les formalités devant être accomplies.

Outre les mesures de soutien fédérales et régionales, le Fonds de Sécurité d’existence Garages – Carrosserie – Métaux précieux – Commerce du métal prévoit une indemnité complémentaire de chômage temporaire en cas de force majeure pour tous les ouvriers du secteur. Cette indemnité complémentaire s’ajoute à l’allocation de chômage et à l’indemnité complémentaire de  5,63 €/jour décidée par le gouvernement.

Dans des circonstances normales, vous devez renvoyer le document F1 dûment et entièrement complété au Fonds.  Le fonds traitera les formulaires déjà établis mais cette situation exceptionnelle demande une autre approche et nous avons considérablement simplifié la procédure de demande d’indemnité complémentaire pour les ouvriers, ou plutôt nous l’avons automatisée.

A partir du 1er mars 2020 et jusqu’à la fin des mesures gouvernementales, toutes les demandes de chômage temporaire seront traitées comme chômage temporaire pour force majeure et seront donc payées automatiquement.

Concrètement cela veut dire que les ouvriers mis en chômage temporaire après le 1er mars 2020, ne doivent pas introduire de demande d’indemnité complémentaire pendant cette période. L’employeur ne devra pas délivrer de formulaire et le travailleur ne devra rien introduire au Fonds. Les paiements se feront automatiquement sur la base du flux de données que le Fonds de sécurité d’existence reçoit de l’ONEM.

Une indemnité complémentaire de 12,70 €/jour (semaine 6 jours) (pour les Garages et le Commerce du métal) ou de 11,64 €/jour (Carrosserie) ou 8,50 €/jour (Métaux précieux) sera octroyée par jour de chômage temporaire.

Ces flux de données vont arriver avec quelque retard. Dès lors les indemnités complémentaires du mois de mars seront versées sur le compte des ouvriers dans le courant du mois de mai. Celles du mois d’avril seront versées dans le courant du mois de juin.

Ces paiements pourront être effectués à condition que le Fonds de sécurité d’existence dispose du bon numéro de compte de l’ouvrier. Veuillez donc encourager les ouvriers de votre entreprise à transmettre leur numéro de compte au Fonds en cliquant sur ce lien : https://www.sefocam.be/bankaccount. Merci d’insister pour que les ouvriers règlent ceci au plus vite.  Le paiement automatique ne pourra dès lors se faire correctement qu’à cette condition.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre fédération patronale ou au Fonds de sécurité d’existence.

 

Photo: Freeimages/Svilen Milev