Collecte des données de consommation de carburant et d’électricité - Wallonie
Le règlement européen 2021/392/UE fixe les règles concernant le monitoring et le rapportage de données relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme et utilitaires légers. Les stations du contrôle technique flamandes ont déjà commencé à collecter ces données en mai 2023.
Le gouvernement wallon a maintenant également publié une note d'instruction définissant les règles relatives au rapportage de ces données. La note d’instruction est en grande partie identique à la procédure flamande.
Moyennant le consentement du propriétaire du véhicule, les données des voitures de tourisme et utilitaires légers dont la date de première immatriculation dans l’UE tombe à partir du 1er janvier 2021 seront extraites lors du contrôle technique périodique.
En Wallonie, seuls les véhicules ayant au moins 3.000 km au compteur seront éligibles, tandis qu'en Flandre, les véhicules doivent avoir été utilisés pendant au moins 10 mois. La note d'instruction wallonne prévoit également une exception pour les véhicules de rallye. Par ailleurs, la note d'instruction flamande mentionne explicitement une exception pour les camping-cars.