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Conséquences plus concrètes de la trêve de Pâques pour les employeurs

26-03-2021

Nouvelles mesures corona annoncées le 24 mars 2021.

Obligation supplémentaire d'enregistrement 

Parmi les nouvelles mesures annoncées pour lutter contre la propagation du coronavirus, l’obligation de télétravail est maintenue et même renforcée.

Dorénavant, les contrôles dans les entreprises seront renforcés. Pour rappel, le travailleur peut se rendre sur son lieu de travail si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprises, de ses activités ou de ses services.

Le travailleur qui se rend sur son lieu de travail doit toujours se munir d’une attestation. Cette attestation est disponible en cliquant ici.

La nouveauté réside dans le fait que lorsque le télétravail à domicile n’est pas possible en raison de la nature de la fonction, ces fonctions qui ne laissent pas la place au télétravail (y compris les intérimaires et les travailleurs des sous-traitants) doivent être enregistrées une fois par mois dans un outil qui devrait prochainement être disponible sur le portail de la Sécurité sociale.  On ne sait pas encore quand cette obligation d'enregistrement entrera en vigueur ou quand l'outil sera disponible.

TRAXIO ne comprend pas le but de cette forme de complexité administrative inutile.

Enfin, toutes les règles de distance, d’hygiène etc restent d’application (cf. Guide générique et Guide sectoriel).

Nouveau droit passerelle ? 

Les indépendants qui sont contraints de cesser leur activité à partir de ce samedi 27 mars 2021 peuvent à nouveau bénéficier du double droit passerelle. Ils pourront également cumuler ce double droit passerelle avec un revenu de remplacement (si le montant du revenu de remplacement est inférieur à celui du double droit passerelle, le double droit passerelle interviendra pour la partie manquante). Il s’agit d’un montant de 3.228,20 euros pour l’indépendant avec charge de famille et de 2.583,38 euros pour l’indépendant sans charge de famille.

Le champ d’application serait plutôt limité. Cliquez ici.

Le double droit passerelle sera prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Grève du 29 mars 2021 

Compte tenu du renforcement des mesures corona, VOKA avait appelé à l'annulation de cette grève. Mais la réponse des syndicats a été de : maintenir la grève et rester à la maison ou occuper les postes de grève avec un maximum de quatre personnes. 

Les travailleurs qui y participent conservent-ils leur salaire ? 

Cette journée de grève nationale a pour but de faire entendre le mécontentement des syndicats en ce qui concerne la marge salariale de 0,4 % maximum annoncée par le Conseil Central de l’Economie.

Les travailleurs qui participeront à cette journée d’actions n’exécuteront pas leur travail et, par conséquent, ne percevront pas leur rémunération. Tout au plus, les travailleurs syndiqués percevront une indemnité de leur syndicat. Cependant, les travailleurs qui ne se présenteront pas au travail ce jour-là seront considérés comme légitimement absents. Préparez-vous à ce que beaucoup de vos travailleurs posent ce jour-là un jour de congé ou prennent un jour de repos compensatoire.

Qu’en est-il des travailleurs qui sont empêchés de travailler en raison de la grève ?

Les annonces de grève des transports publics ne peuvent pas être avancées par les travailleurs pour justifier un retard étant donné que cette grève n’est pas un événement imprévu. Il revient donc aux travailleurs de tout mettre en place pour arriver à l’heure sur le lieu de travail. Une certaine clémence nous semble tout de même légitime et peut être accordée aux travailleurs qui font l’effort de se présenter.

Il est possible que la question de la rémunération se posera moins étant donné les dernières mesures gouvernementales.

Vacances de Pâques 

Vos travailleurs peuvent-ils s’absenter du travail pour garder leurs enfants ?

Deux cas de figure :

Fermeture des écoles pendant la semaine du 29 mars 2021 

Du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 juin 2021 inclus, le travailleur a le droit de s’absenter du travail pour garder un enfant qui ne peut pas aller à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Cliquez ici pour de plus amples informations.

Annulation des stages d’enfants pendant les vacances de Pâques 

Le Ministre du travail, P-Y DERMAGNE a annoncé que le chômage temporaire corona peut également être utilisé lorsqu'un stage de Pâques est annulé. Un travailleur qui souhaite utiliser le système devra être en mesure de prouver que le stage de son enfant a été annulé en raison du coronavirus.

 

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social:

Charlotte Waterlot (FR) - charlotte.waterlot@traxio.be

02/778.62.00

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) - nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

Photo: Couleur via Pixabay