Cyclomoteurs, quadricycles et speed-pedelecs usagés sans immatriculation

Que faire ?  

•  Rassemblez les documents de conformité du véhicule :

• L’original du certificat de conformité européenne (CoC) ou l’attestation de conformité  belge (ou duplicata),  ou une copie bien lisible;
• Ou l’attestation de perte/vol du document de conformité délivrée par la Police, pour autant que le véhicule en ait eu un.
• Ou l’attestation remise par une fédération de véhicules ancêtres (pour trouver une fédération, voyez http://www.bfov-fbva.be ) pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge. 

• Rendez-vous chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.  

• Si le transfert de données a échoué, joignez la preuve du rejet informatique au formulaire de demande d’immatriculation, que vous obtenez auprès de votre assureur. Transmettez le tout à la DIV.
• Si tout est OK : vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur. Votre assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et vous remet une fiche récapitulative de l’immatriculation. 

Le facteur qui vous remet ensuite la plaque d’immatriculation à apposer sur votre véhicule. (coût = 42 euros) Conservez précieusement le certificat d’immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans votre véhicule). 

Attention, les speed-pedelecs, cas particulier :  

La décision a été prise d’ accorder une année supplémentaire pour régulariser les speed-pedelecs usagés.

Veuillez attendre que la réglementation soit adaptée. Vous serez informé de la démarche à faire.

Si vous ne disposez pas d’une homologation européenne pour votre speed-pedelec, entamez les démarches afin d’obtenir une homologation individuelle auprès d’une des Régions : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/vehicules_et_leurs_elements/les_services_regionaux_dhomologation 

Attention : un véhicule sans homologation ne peut pas être mis en circulation.

Foto: pedelecs.co.uk