Comme annoncé en décembre 2025, le régime des heures supplémentaires connaitra de profondes modifications – en principe – au 1er avril 2026 (voy. notre bulletin de décembre).
Dans l’attente, entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026, seules les heures supplémentaires volontaires étaient disponibles. Les heures de relance (plus avantageuses) prenaient fin au 31 décembre 2025.
Ce 4 février 2026, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi prolongeant finalement les heures de relance du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026. Durant cette période, chaque travailleur disposera d’un quota de 120 heures de relance. Le régime sera en vigueur après publication au Moniteur belge.
Pour rappel, dans ce régime :
- l’employeur ne doit pas disposer d’un motif légal particulier. Seul l’accord écrit du travailleur de prester des heures de relance (valable pour 6 mois) est nécessaire;
- le sursalaire et le repos compensatoire ne sont pas dus;
- le travailleur reçoit un montant « brut/net» (les heures sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel).
Selon les informations obtenues, ces 120 heures ne pourront pas être cumulées avec le nouveau cadre prévu pour le mois d’avril. Nous vous tiendrons informés.
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