DIV flash-info : prolongation des plaques commerciales

"Dès le 1er janvier 2024, une plaque commerciale « 2023 » ne pourra plus être utilisée tant qu’elle n’a pas été renouvelée."   

Comment demander le renouvellement de la plaque « essai », « marchand » ou « professionnelle »  

• Compléter le formulaire vert relatif à la demande d’immatriculation d’une plaque commerciale ;
• Uniquement pour plaque « marchand » : Demander une attestation TVA auprès du SPF Finances. Vous pouvez effectuer la demande en ligne via MyMinfin ;
• Demander à votre assureur d’encoder cette demande via WebDIV ;
• Si l’introduction de la demande via WebDIV ne fonctionne pas, vous devez rassembler les documents suivants et les envoyer à la DIV, City Atrium, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles. Vous pouvez également prendre rendez-vous dans une antenne DIV ou déposer ces documents dans la boite aux lettres de l’une d’entre-elles :

o    le formulaire vert relatif à la demande d’immatriculation d’une plaque commerciale complété et signé ;

o    la vignette de votre assureur signée et collée sur ce formulaire ;

o    la preuve du rejet de la demande par internet (print screen).

"Une plaque « marchand » supplémentaire ne pourra être octroyée que si toutes les plaques « marchand » dont vous êtes titulaire ont d’abord été renouvelées." 

Plus d’info sur le site Internet de la DIV.

Image: DIV