DIV - Format de plaque « petit carré »
La DIV doit régulièrement renvoyer des demandes d’immatriculation incomplètes sur lesquelles le format de plaque demandé est « petit carré ».
14-01-2022
Pour pouvoir apposer une plaque de ce format sur un véhicule, il faut l’accord du contrôle technique. Ceci est exceptionnel : par montage spécifique du constructeur, l’emplacement destiné à recevoir la plaque est trop petit pour accueillir une plaque rectangulaire ou carrée.
Lorsque votre client demande ce format, assurez-vous que dans la case X10, l’autorisation du format petit carré/moto a été ajoutée par le contrôle technique (+ cachet).
Si cette autorisation n’est pas présente, assurez-vous auprès de votre client que c’est bien le bon format souhaité, et si oui, avertissez-le sur la nécessité de l’accord du contrôle technique. Si non, corrigez le format demandé.
Attention ! S’il s’agit d’un tracteur agricole ou forestier, une photo montrant l’emplacement réduit suffit !
La DIV vous remercie de votre collaboration et de la diffusion de l’information à vos collaborateurs.