Chaque année, les centrales de montage de pneus sont confrontées à un pic d’affluence lorsque viennent les premiers frimas. Des solutions ont heureusement été mises en place pour leur permettre d’y faire face.
Les premières gelées sont annoncées, ou la neige fait une apparition à l’improviste, et voilà les centrales de pneus prises d’assauts par les conducteurs désireux de faire monter aux plus vite leurs gommes hiver pour affronter les aléas de la météo. Une situation qui ne se produit qu’à l’automne ou au début de l’hiver ; le passage des pneus hiver aux pneus été étant plus progressif puisque moins lié aux conditions climatiques. Ces pics d’affluence constituent bien souvent un casse-tête pour le secteur, dans lequel le travail saisonnier n’est pas prévu. Un phénomène relativement récent puisque le marché du pneu hiver n’a réellement pris son essor qu’il y a une quinzaine d’années tout au plus. Cela a donc nécessité une réaction du législateur et une adaptation des règles en vigueur jusqu’alors. Plusieurs mesures sont désormais prévues par la loi pour leur permettre de répondre à la demande avec leurs travailleurs réguliers. Malheureusement, leur mise en œuvre n’est pas toujours des plus simples.
« C’est le principe le plus facile à mettre en œuvre » explique Nadia Van Nieuwenhuijsen, spécialiste en droit social chez TRAXIO asbl. « Chaque employé peut effectuer jusqu’à 100 ou 150 heures (via une CCT au niveau d’entreprise) de travail supplémentaire » en période de forte charge de travail sur base volontaire. Cela signifie que le travailleur a le droit de les refuser. Cependant, « ces heures doivent être payées à 150 % du tarif horaire habituel, voire même à 200 % en cas de travail le dimanche ou un jour férié » prévient Mme Van Nieuwenhuijsen. Une solution dont la facilité de mise en place est contrebalancée par un coût supplémentaire pour l’employeur.
« La petite flexibilité consiste à augmenter le temps de travail de deux heures par jour ou cinq heures par semaine en fonction des périodes de pic ou de creux » détaille Mme Van Nieuwenhuijsen. «Le problème est qu’elles sont très difficiles à prévoir », ce qui complique évidemment la mise en place de cette mesure. De plus, les fluctuations ne peuvent générer un temps de travail quotidien supérieur à neuf heures. Toutes les heures excédentaires sont ensuite récupérées lors des périodes de travail plus creuses de manière à respecter la durée moyenne de travail sur la période de référence (une année civile ou une autre période fixée de douze mois successifs). Ceci permet d’éviter les heures supplémentaires, et n’a donc pas d’impact sur les coûts salariaux.
Enfin, il existe ce que l’on appelle la grande flexibilité. Pour ce principe, « la loi exige une concertation au sein de l'entreprise. La procédure est donc lourde pour les petites centrales de pneus, majoritairement des PME, surtout en période de forte charge ». Sous certaines conditions bien définies, l’employeur peut établir un nouveau régime de travail qui autorise la prestation d’heures durant les jours fériés, les dimanches, les nuits et/ou durant plus de neuf heures consécutives. L’instauration d’un tel régime doit en outre avoir un impact positif sur l’emploi, que ce soit par une augmentation du personnel, une réduction du nombre de jours de chômage ou une diminution du nombre de licenciements envisagés dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif. De plus, cette flexibilité ne peut avoir lieu que sur base volontaire sauf si elle concerne l’ensemble des travailleurs d’un même service, et doit être annoncée un mois à l’avance aux ouvriers, ce qui grève considérablement la réactivité de sa mise en place.
« La législation sociale laisse beaucoup de possibilités mais en l'absence d'Arrêté Royal spécifique à ce secteur d'activité, les services de TRAXIO asbl peuvent vous guider à travers les textes existants pour en tirer le meilleur parti», précise encore Mme Van Nieuwenhuijsen. « Au regard des dernières évolutions législatives, TRAXIO asbl peut aussi imaginer des solutions créatives et faire bénéficier de la meilleure optimisation sociale comme c’est le cas en matière fiscale, notamment en aidant les entrepreneurs à créer des modèles d’horaires pour le personnel. Rien n’est obligatoire, mais beaucoup est possible. »
Photo: Nokian Tyres
