Du cash for car au budget mobilité : feuille de route
La loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité (cash for car) a été annulée par un arrêt de la Cour Constitutionnelle du 23 janvier 2020. Les effets de cette loi étaient cependant maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.
08-02-2021