Élections sociales 2028 : la préparation commence maintenant !
Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2028 (la date reste à préciser). Si cette échéance semble lointaine, les entreprises qui occupent environ 50 ou 100 travailleurs doivent déjà s’y préparer.
En effet, c’est l’atteinte de ces seuils qui détermine si votre entreprise doit (ou non) organiser les élections sociales. Ces seuils ne se calculent pas au moment des élections, mais sur une période de référence qui a déjà débuté.
Sous réserve d’une éventuelle modification de la réglementation, cette période s’étend du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.
Il est donc important pour les entreprises concernées de suivre attentivement le nombre de travailleurs occupés, afin d’anticiper (ou d’éviter) les élections sociales. Nous détaillons les principales règles pertinentes.