Actualité Mobilité

En l’absence de concertation avec le secteur, la nouvelle fiscalité automobile tourne au vrai casse-tête

18-11-2019

La fiscalité automobile va changer.  De facto.  Tant sur le plan fédéral que régional.  C’est une certitude.  D’une part, parce que l’Europe oblige les états-membres à observer les nouvelles règles WLTP à partir de 2021 et d’autre part, parce que les différents gouvernements veulent écologiser le parc automobile (et combler certaines lacunes budgétaires, même si on ne le dit pas à voix haute).

Que savons-nous jusqu’à présent à propos des accords gouvernementaux ?

  • Bruxelles compte revoir la TMC et la taxe annuelle de circulation en fonction des performances écologiques des véhicules, sur la base du poids, de la puissance réelle et du type de carburant.  Les règles des LEZ joueront également un rôle puisque Bruxelles compte introduire des caméras ANPR pour s’attaquer aux bouchons en prélevant des taxes.
  • La Wallonie va elle aussi adapter la taxe de circulation et la TMC en fonction de l’émission de CO2, du poids et de la puissance du véhicule.
  • Enfin la Flandre modifiera également sa fiscalité automobile.  A partir de 2021, elle utilisera les normes d’émission WLTP, ce qui signifie que les voitures polluantes coûteront plus cher tandis que les modèles écologiques reviendront meilleur marché.

Aucune nouvelle du côté du fédéral puisque des négociations dignes de ce nom n’ont pas encore commencé.  En outre les trois accords gouvernementaux régionaux ne fournissent guère de détails puisqu’il incombe aux six (!) ministres régionaux de la Mobilité et des Finances d’élaborer une politique.  Et c’est là que le bât blesse : l’incertitude génère de l’insécurité et l’insécurité fait hésiter les consommateurs.

Dans quelle mesure les véhicules à essence seront-ils taxés ?  Les véhicules diesel le seront-ils moins car ils émettent moins de CO2 ou le dieselgate continuera-t-il de ternir leur image ?  Les véhicules électriques seront-ils gratuits ou au contraire source de recettes fiscales ?  Si les consommateurs échangent massivement leur véhicule contre un modèle plus écologique, et que les recettes fiscales diminuent, verra-t-on une nouvelle réforme fiscale assurer le niveau de rentrée du Trésor ?  Et le CO2 servira-t-il d’unique échelle de mesure ou tiendra-t-on aussi compte de la qualité de l’air ?  Bref de nombreuses questions taraudent toujours le consommateur comme le secteur.  Il est grand temps d’impliquer la branche automobile dès le départ dans les futurs projets.

Une réforme fiscale de notre secteur prendra au moins huit mois, il est urgent que les hommes politiques concertent le secteur dès que possible afin que ce dossier, qui cause déjà beaucoup d’incertitude, ne se transforme pas en véritable casse-tête.

Pieter Van Bastelaere
@PVANBASTELAERE

Photo: Freeimages Simone Solda