Chaque véhicule immatriculé doit disposer d’une homologation européenne ou nationale. Autrement dit, chaque véhicule doit être homologué pour que le constructeur puisse, sur cette base, délivrer un certificat de conformité. Tel est le principe de base.
À propos du COP et du COC
Chaque véhicule livré par un constructeur automobile est donc homologué. Mais à partir du moment où il est ensuite adapté ou transformé par une entreprise spécialisée, il doit y avoir une homologation supplémentaire. Un exemple ? Un constructeur comme Mercedes fabrique un véhicule châssis-cabine, qui est homologué. Le véhicule est ensuite confié à un carrossier-constructeur qui y monte un conteneur. Dès ce moment, de nombreuses caractéristiques du véhicule changent. Les plus évidentes sont le poids, la charge utile, les dimensions...
Ainsi transformé, le véhicule ne peut être immatriculé que moyennant une homologation adaptée ou supplémentaire tenant compte des adaptations. On parle alors d’une homologation en plusieurs phases. Si le carrossier-constructeur a l’intention de transformer de la même façon plusieurs véhicules de la même marque et du même type, il peut demander une homologation de série. S’il s’agit d’une transformation unique, le carrossier-constructeur demande une fiche de réception individuelle.
Katleen Vander Veken, membre du bureau de TRAXIO et gérante de Cargo Service,ajoute : « Il est important qu’un carrossier-constructeur soit homologué « COP », ce qui signifie « Conformity of Production » et désigne un système de qualité attribué par les autorités. Il permet d’homologuer des véhicules et de les munir d’un nouveau certificat de conformité après la transformation. »
Liste des véhicules déstockés
Un véhicule qui reçoit une homologation doit répondre à certains critères en matière, par exemple, de dimensions, d’éclairage, de sécurité et d’environnement. Ces prescriptions ou exigences techniques peuvent bien entendu évoluer au fil du temps. Certainement au niveau des émissions. Ce qui peut poser un problème pour un carrossier-constructeur, pour la simple et bonne raison qu’un certain temps s’écoule entre la livraison d’un véhicule incomplet et le jour où il est complété, ou transformé. Il se peut ainsi qu’un véhicule incomplet réponde encore aux normes d’émission fixées, mais que ce ne soit plus le cas lorsqu’il quitte les ateliers du carrossier-constructeur une fois complété.
Heureusement, une disposition transitoire est admise, mais qui ne vaut que moyennant le respect de certaines conditions. Si le véhicule incomplet est livré chez le carrossier-constructeur, il doit être dédouané pour prouver qu’il était encore conforme aux prescriptions techniques en vigueur au moment de son arrivée. Il peut alors être mis sur une liste dite « des véhicules déstockés », qui doit être communiquée aux autorités. Si c’est le cas, le véhicule peut encore être immatriculé dans sa forme terminée jusqu’à 18 mois (ou 12 mois selon le cas) après la date limite du changement des prescriptions techniques.
WLTP et émissions
Dès le 1er septembre 2019, les véhicules N1 de catégorie II et III et N2 ne pourront plus être immatriculés neufs que s’ils sont conformes à la WLTP. WLTP est l’abréviation de « Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure » ou « procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers », une nouvelle procédure d’essai qui remplace les anciens tests NEDC. Elle consiste à simuler un trajet qui sert à mesurer les émissions de CO2. La consommation de carburant est calculée sur cette base et on obtient la consommation dite moyenne. Parallèlement, on mesure également les particules nocives (suie, particules fines) et les mauvais gaz comme le HC, CO et NOx, qui ne peuvent dépasser les limites imposées par l’euronorme alors applicable.
La presse spécialisée avertit depuis des années que les résultats des tests NEDC sont loin de la réalité et que leurs résultats sont « optimistes ». C’est surtout le cas pour les émissions de CO2 et la consommation moyenne qui en découle. La différence entre le test et la réalité a de nouveau fait parler d’elle dans la foulée du dieselgate. C’est pourquoi le test WLTP, plus réaliste, a été élaboré. Il fournit des valeurs mesurées plus proches de la réalité. Tous les nouveaux véhicules doivent désormais passer par cette nouvelle procédure d’essai.
À partir du 1er septembre 2019, seuls les véhicules lourds satisfaisant à l’Euro VI D pourront être immatriculés. Pour savoir si un véhicule de base répond à cette condition, il convient de consulter la fiche de réception par type. Au point 48 de la rubrique « prestations environnementales » se trouve le numéro du règlement de base et du dernier règlement modificatif applicable à la réception par type des émissions. À partir du 1er septembre 2019, seuls les véhicules portant la lettre « D » seront encore autorisés.
VECTO
Comme vous avez pu le lire dans les premières pages de ce dossier, la Commission européenne souhaite introduire un système permettant de comparer les différents camions et bus en matière d’émissions et de consommation. La fabrication de ces véhicules pouvant varier très fortement, un programme de simulation a été développé pour calculer les émissions de CO2 et la consommation dans différentes circonstances d’utilisation. Ce programme de calcul a été baptisé VECTO. Les valeurs dites VECTO, qui sont le résultat de ce calcul, seront obligatoires à partir du 1er juillet 2019, du 1er janvier 2020 et du 1er juillet 2020 en fonction du type de véhicule. Ces valeurs sont obligatoires pour les véhicules de catégorie N2 d’une MMA (masse maximale autorisée sur le plan technique) de plus de 7,5 tonnes et N3. Jusqu’à présent, les valeurs VECTO ne sont obligatoires que pour l’homologation du véhicule de base et doivent donc être communiquées par le constructeur de ce dernier. Le carrossier-constructeur, qui passe par une homologation en plusieurs phases, ne doit pas encore calculer de valeurs VECTO propres. En revanche, le véhicule de base doit être homologué avec des valeurs VECTO.
Cinq questions fréquentes
1. Qu’est-ce que le COC ? Ces trois lettres signifient « Certificate of Conformity », ce qui correspond à « réception européenne par type ».
2. Qu’est-ce qu’un véhicule de base ? Tout véhicule livré par un constructeur automobile et servant de base pour un montage ou une transformation par un carrossier-constructeur homologué. L’exemple le plus fréquent est une combinaison châssis-cabine. Un véhicule de base doit disposer d’une réception européenne par type. À un stade ultérieur, après sa transformation, le véhicule de base évolue pour obtenir le statut de « véhicule complété ».
3. Qu’est-ce qu’un véhicule complété ? Tout véhicule livré par le carrossier-constructeur dans sa forme définitive et prêt à être immatriculé et utilisé. Un véhicule complété a passé une homologation en plusieurs phases avec, pour commencer, une homologation en tant que véhicule de base, puis comme véhicule complété.
4. Qu’est-ce qu’un véhicule incomplet ? Tout véhicule qui doit encore passer au moins une phase d’achèvement.
5. En savoir plus ? L’homologation est une matière complexe, soulevant des questions auxquelles il n’est pas toujours facile de répondre. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter TRAXIO et poser vos questions à Luc Schets ou Jeroen Caerts. TRAXIO rassemble des informations sur l’homologation, mais elle joue également un rôle d’intermédiaire avec les différents organismes publics. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site www.homologatie.be.
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