Enregistrement du temps de travail : état des lieux
Selon les précédentes annonces du Gouvernement, les entreprises belges devraient disposer d’un système d’enregistrement du temps de travail pour le 1er avril 2027.
A l’heure actuelle, les contours de cette future (?) obligation et sa date réelle d’entrée en vigueur sont incertains. Il ressort toutefois de l’avant-projet de loi soumis au Conseil National du Travail que :
- Aucune système spécifique ne semble exigé pour l’enregistrement
- Certaines catégories seraient exclues (notamment le personnel de direction ou les techniciens itinérants)
- Un enregistrement limité aux dérogations par rapport aux horaires normaux suffirait.
Ces informations sont à prendre avec prudence et nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre fonctionnement interne avec ces exigences minimales, sans pour autant réformer totalement votre manière de fonctionner. Si la réforme devait être plus ambitieuse, vous disposeriez alors du temps nécessaire pour agir en conséquence.
Pour l’heure, restez pragmatiques et n’engager pas de frais inutiles.