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Fedagrim plaide pour une banque des terres

11-01-2019

En Belgique, le prix des terres agricoles dépasse l’entendement. Elles deviennent inaccessibles pour les jeunes ou les nouveaux agriculteurs. Cela se traduit par un effet négatif, tant pour l’agriculture que pour les grands espaces. 

“Si nous voulons préserver une activité agricole dans notre pays, il est temps de mettre une politique plus active en place en ce qui concerne les terres agricoles” indique Johan Colpaert, président de Fedagrim. ”Bien souvent, le prix des terres rend ces dernières inaccessibles pour les agriculteurs qui en ont besoin pour leur activité. Fedagrim demande donc aux autorités d’agir sur le marché de l’immobilier afin de garantir une agriculture viable.”
Partenariat public-privé

Fedagrim plaide pour la création d’une ‘Banque des terres’: un partenariat public-privé pour l’agriculture, l’achat et la vente de terres agricoles, sous le contrôle direct du Ministère de l’Agriculture et de celui des Finances.
L’organisme aura un droit de regard pour tous les transferts de terres agricoles et rurales (construites ou non) via les notaires. De même, les transferts qui s’effectuent sans paiement devront également être notifiés tout comme les ventes de parts, la transmission d’usufruit ou de nue propriété.  Cette obligation va permettre à la Banque des terres de disposer d’un aperçu complet et transparent des prix pratiqués sur le marché.
La Banque des terres pourra acquérir des terres via son droit de préemption et les revendre ensuite, non pas au plus offrant, mais à celui qui présentera la meilleure offre d’un point de vue du contenu.
Les transactions seront évaluées suivant un certain nombre de critères. L’implantation, la réimplantation ou la poursuite d’une exploitation agricole dans tous ses aspects y occuperont une place centrale.
La Banque des terres permettra ainsi également une observation active du marché des terres en Belgique, de même que la réalisation d’études afin de connaître le prix de l’immobilier rural pour une transparence totale du marché.

Réforme de la loi

Au sein de ce cadre, la loi sur le bail à ferme doit aussi être rapidement réformée. Son but principal est de mettre le plus de terres possible à disposition des véritables agriculteurs. La location des terres doit être facilitée, tant pour les propriétaires que pour les investisseurs. Par ailleurs, Fedagrim souhaiterait que les ‘agriculteurs pensionnés’ ne puissent plus profiter du droit de préemption et que la résiliation d’un bail puisse se faire plus simplement lorsqu’il s’agit d’un agriculteur pensionné. Cela permettra aux jeunes agriculteurs d’accéder plus facilement à la terre. Cependant, une mesure transitoire doit être mise en place pour les agriculteurs pensionnés.

Pour « vrais » agriculteurs

A l’heure actuelle, ce sont souvent des entrepreneurs sans lien avec notre secteur, des hobbyistes, des propriétaires de chevaux ou encore des habitants possédant un jardin qui acquièrent des terres agricoles. Fedagrim souhaite que seuls les “vrais” agriculteurs – dont le revenu principal provient de l’activité agricole – aient un droit d’accès au marché des terres régulé par la Banque des terres.
“Une politique agricole plus visionnaire et plus réglementaire, de même qu’une intervention plus active sur le marché des terres agricoles sont d’une importance vitale afin de préserver notre secteur agricole, de même que les grands espaces. La pression des activités non-agricoles pour avoir accès aux terres agricoles est en effet très importante et menace par ailleurs également les grands espaces qui se font de plus en plus rares” conclut Johan Colpaert.