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Flandre: un fonds d’assainissement accessible à 1.000 membres

Créé par TRAXIO et d’autres fédérations, subsidié par l’OVAM, ce fonds baptisé TERSANA offrira aux entreprises confrontées à un risque de pollution du sol un soutien financier et une gestion professionnelle de la situation. Mille entreprises pourront en profiter dès 2019. 

En Région flamande, la législation relative à l’assainissement des sols existe depuis 1995. Les entreprises « à risque » comme les garages, les carrosseries, les ateliers de peinture ou d’entretien et de réparation de véhicules, les entrepôts de stockage de véhicules accidentés et les stations-service doivent effectuer une étude d’orientation du sol (OBO) tous les 20 ans (10 ans pour les stations-service, et le stockage de plus de 25 véhicules accidentés) et, si nécessaire, faire procéder aux travaux d’assainissement. Celles qui ne l’ont pas fait peuvent être invitées à se mettre en règle par l’OVAM et disposent alors d’un délai de 6 mois. Mais si l’exploitation date d’avant le 1/6/2008, une étude doit avoir été réalisée et nous vous invitons à vous mettre en règle avec l’aide des partenaires de TRAXIO Services (lire l’encadré en page précédente). Si l’exploitation date d’à partir du 1/6/2008 une étude doit être faite 6, 10, 12 ou 20 ans après le début de l’exploitation selon le cas.

Plus vous vous y prendrez rapidement, plus vous aurez de chance de pouvoir compter sur le soutien de TERSANA, le nouveau Fonds d’assainissement des sols créé en Flandre à l’initiative conjointe de TRAXIO, de l’OVAM et d’autres fédérations professionnelles comme Febelcar, Fedagrim et le Groupement des Unions Professionnelles des Garagistes. Accessible à toutes les entreprises à risque membres ou non de ces fédérations, ce fonds a été porté sur les fonts baptismaux en mars, dans le cadre du salon AutoTechnica, par le ministre flamand de l’Environnement Joke Schauvliege et l’Administrateur général de l’OVAM Henny De Baets. Il devrait être officiellement reconnu par le gouvernement flamand en novembre prochain pour devenir totalement opérationnel le 1er janvier 2019. 

Premier arrivé, premier accepté 

L’objectif des autorités flamandes est de traiter d’ici 2036 toutes les pollutions des sols, qu’elles soient nouvelles ou historiques (avant 1995), et « la création de TERSANA est un levier important pour y parvenir », estime Henny De Baets. Le fonds prendra à sa charge les obligations d’assainissement des entreprises qui y adhèrent, depuis les expertises jusqu’aux travaux d’assainissement. Il sera en partie financé par ses membres et en partie par l’OVAM, selon une clé de subsidiation qui reste à fixer par le gouvernement.

Comme l’explique très bien Ilse Vervloet, Conseillère Environnement TRAXIO, « les entreprises confrontées à une pollution des sols ont deux choix : financer les études préliminaires et les travaux d’assainissement elles-mêmes, sans assistance, ou rejoindre TERSANA qui leur permettra non seulement de bénéficier d’une aide financière mais également de l’expertise de spécialistes. » Concrètement, le fonds d’assainissement reprendra à sa charge les obligations de l’entreprise concernée et mènera lui-même les négociations avec les sociétés spécialisées dans l’assainissement. « De plus, vu le nombre de dossiers dans le portefeuille de TERSANA et dans la mesure où elle devra passer par une procédure de marchés publics, le coût des travaux devrait être considérablement moins élevé pour les membres du fonds que pour ceux qui s’organiseront individuellement. »

La participation financière de chaque entreprise membre de TERSANA ne sera pas liée à sa taille mais à l’ampleur de la pollution dont elle assume la responsabilité, selon le résultat des études préliminaire. Mais seules les 1000 premières entreprises à solliciter son intervention pourront en bénéficier, selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Rappelons enfin que la responsabilité d’une entreprise ne s’arrête pas aux limites de son terrain : si la pollution a atteint les parcelles voisines, elle devra également en assumer l’assainissement. 

Les entreprises intéressées par l’intervention de TERSANA peuvent déjà se faire connaître via le site www.tersana.be