FLASH INFO | Les heures de relance seront prolongées

Les partis de l’Arizona ont introduit un amendement à la Loi-programme qui doit prochainement être votée. Il prolonge le régime des heures de relance et des 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette prolongation, qui doit encore être votée par la Chambre, mettrait fin à l’insécurité juridique qui entourait ces deux mesures dont les effets s’arrêtaient initialement au 30 juin 2025.

Elle intervient dans l’attente d’une mise en œuvre de la réforme structurelle (et de l’augmentation) des heures de relance par l’Arizona.

Ci-dessous, une synthèse des régimes qui seront prolongés.

1) Les heures de relance

Il s’agit d’un quota de 120 heures supplémentaires/an (donc, avec la prolongation, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) pour lesquelles :

• l’employeur ne doit pas disposer d’un motif légal particulier. Seul l’accord écrit du travailleur de prester des heures de relance (valable pour 6 mois) est nécessaire ;
• le sursalaire et le repos compensatoire ne sont pas dus ;
• le travailleur reçoit un montant « brut/net » (les heures sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel).

2) Les 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses

Il s’agit de 180 heures supplémentaires auxquelles s’applique un régime fiscal très avantageux. Lorsqu’un travailleur preste des heures supplémentaires pour lesquelles un sursalaire est dû, l’avantage suivant s’applique au niveau du sursalaire :

• Pour l’employeur, une dispense partielle de versement du précompte professionnel ;
• Pour le travailleur, une réduction d’impôt.

3) Point d’attention

Cette prolongation n’ouvre pas le droit à un nouveau quota pour les employeurs jusqu’au 31 décembre 2025. Si le nombre maximum d’heures a déjà été utilisé au 30 juin 2025, il ne sera plus possible d’utiliser ces régimes à partir du 1er juillet 2025.