Flexijobs au sein de la CP 112 : la mesure est effective depuis le 1er janvier 2024

Dans sa déclaration de politique générale du 10 octobre 2023, le premier ministre avait annoncé l’élargissement des flexijobs à douze secteurs, dont celui des garages (CP 112). Il s’agissait d’une des mesures reprises dans l’accord budgétaire fédéral du 9 octobre 2023.

22-01-2024

Si cette annonce avait été largement médiatisée, nous restions encore dans l’attente des textes implémentant concrètement la mesure. C’est désormais chose faite suite à l’adoption de la loi-programme du 22 décembre 2023 (M.B. 29 décembre 2023).

Les flexijobs sont donc officiellement autorisés au sein de la CP 112 depuis le 1er janvier 2024.

Si la règlementation prévoit une possibilité théorique d’opt-out, aucun opt-out n’a été décidé au sein de la CP 112.

Pour plus d’informations concernant cette mesure, nous vous invitons à consulter notre précédente newsletter dédiée disponible ici.

Sachez également que nous continuons de défendre la position des employeurs de la SCP 149.02 et SCP 149.04 en ce qui concerne un - nous l'espérons - futur recours aux flexi-jobs également.

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter notre conseillère en droit social.

 

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Charlotte WATERLOT au 02 778 62 00

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