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Immatriculation de véhicules neufs de la catégorie M et N1 - classe I et de la catégorie L – fin de série

15-12-2020

A partir du 1er janvier 2021, plusieurs nouveaux véhicules seront bloqués à l'immatriculation en raison d'une norme euro non valide :

1. Les véhicules de la catégorie M et N1 - classe I homologués conformément une norme d'émission :

Norme Euro

Norme OBD

Numéro de réception avec la lettre

Euro 6d-TEMP-EVAP-ISC

Euro 6-2

DG

Euro 6d-ISC

Euro 6-2

AM

2. Les véhicules de la catégorie L homologués conformément une norme d'émission 4. Nouvelle circulaire disponible.

En outre, les véhicules (cat. M et N1 – classe I) dont la directive d’émission n’est pas encodée lors du pré-enregistrement, seront également bloqués lors de l’immatriculation (même si l’homologation de ces véhicules au niveau des émissions est encore valide). Le préenregistrement de ces véhicules doit dès lors être complété par l’ajout de la directive d’émission complète.

Le blocage d’immatriculation ne s’applique pas :

1. Aux véhicules neufs qui auront été acceptés par la cellule technique du SPF Mobilité sur une liste de fin de série.

Attention, une liste de fin de série d’un autre Etat-membre de l’UE ne sera pas acceptée.

2. Aux véhicules qui ne sont pas des véhicules neufs au sens de l’article 1 point 8 de l’Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules avant la date du 01/01/2021  .

Uniquement dans ces cas, ils pourront être immatriculés comme « usagé ».

 

Il  n’y a que 3 cas possibles pour être considéré comme un véhicule  usagé (article 1 point 9 AR 20/07/2001)  avant la date du 01/01/2021 :

a)    Le véhicule a été précédemment immatriculé en Belgique ou ailleurs;

b)    Le véhicule avait une date de construction de plus de 2 ans ;

c)    Le véhicule avait plus de 6.000 km au compteur kilométrique:

      En d’autres termes, un véhicule usagé est un véhicule qui  avant la date du 01/01/2021 :

  • avait plus de deux ans et moins de 6000 Kilomètres ou ;
  • avait plus de 6000 kilomètres et moins de deux ans  ou ;
  • avait plus de deux ans et plus de 6000 Kilomètres.

En conclusion, un véhicule qui a moins de 6000 km et moins de deux ans et qui n’a pas encore été immatriculé et n’est pas accepté sur une liste de fin de série, doit être immatriculé au plus tard le 31 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, la DIV n’immatriculera plus ces véhicules car ces véhicules étaient neufs avant le 1er janvier 2021.

Les titulaires des plaques commerciales devront envoyer la liste des véhicules concernés avant le 01/01/2021 à vehicle@mobilit.fgov.be. La liste devra comporter le numéro de châssis, la marque, le kilométrage effectué et la plaque commerciale utilisée. Des contrôles de vérification seront effectués par le SPF Mobilité et Transports.

Les véhicules qui ne seront pas repris sur liste de fin de série ou sur la liste envoyée à vehicle@mobilit.fgov.be ne pourront plus être immatriculés même s’ils ont été utilisés avec une plaque commerciale.

Lisez également nos infos sur les fin de série Euro 4 Catégorie L et Euro 6 d.


Photo: Freeimages/Kenn Kiser