Actualité Deux-roues

Immatriculation des speed pedelecs par internet

22-02-2022

TRAXIO se félicite de la décision de la DIV ! Il est enfin possible d’immatriculer des speed pedelecs par WebDIV, la plateforme digitale pour demander une plaque d’immatriculation.

Facilitez la vie de vos clients : il est possible d’immatriculer les speed pedelecs par WebDIV, même s’il ne  faut  pas les assurer en responsabilité civile. Vos clients ne doivent plus envoyer leur demande à la DIV ni prendre rendez-vous dans une antenne !

Sur le formulaire de demande d’immatriculation, la case X 15

« CADRE SPÉCIAL POUR CYCLOMOTEURS “ doit être complétée. II faut préciser si le véhicule est un speed pedelec ou pas, et si oui, indiquer s’il n’a que l’assistance au pédalage, ou s’il a un moteur autonome en sus.

Attention ! Si vous disposez toujours d’un ancien formulaire de demande d’immatriculation, il est encore valable ! Les données nécessaires pour l’immatriculation des speed pedelecs doivent être notées dans la case X10.

Pour rappel, un speed pedelec (≤ 4000 W et ≤ 45 km/h) est un vélo électrique rapide dont l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h. En pédalant simultanément, il peut même atteindre 45 km/h. C’est pourquoi les speed pedelecs sont considérés comme des cyclomoteurs et non comme des vélos.

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