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Immatriculation des véhicules neufs sans système avancé de freinage d’urgence avant le 1er novembre 2018

26-09-2018

L'immatriculation, la vente et la mise en circulation de véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 ressortissant au champ d'application de la présente circulaire, sont interdites à partir du 1er novembre 2018.

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