Impact des nouvelles règles du Livre VI du Code civil

Depuis 2019, la Belgique a entamé une vaste réforme de son Code civil, dont la structure et certaines dispositions dataient de 1804. L'objectif de cette réforme est de moderniser et de clarifier des textes parfois devenus obsolètes ou inadaptés à la réalité contemporaine. À terme, le nouveau Code civil sera structuré en dix livres, offrant une présentation plus cohérente et lisible du droit. À ce jour, cinq de ces livres ont déjà été progressivement adoptés et mis en vigueur. Le 1er janvier 2025, le Livre 6 du Code civil, consacré à la responsabilité civile extracontractuelle, viendra s’ajouter à cette modernisation. Ce livre, composé de cinquante-cinq articles, remplacera les articles 1382 à 1386bis du Code civil actuel.