Impayés du SPF Justice : la colère gronde chez les dépanneurs et les secteurs prestataires de la justice

De Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie bevestigt officieel dat er vanaf 1 januari 2026 verwijlintresten zullen worden aangerekend bij – van overheidswege - laattijdige betalingen aan takelbedrijven. Volgens TRAXIO is deze maatregel een belangrijke eerste stap naar een billijke vergoeding voor de sector.

18-11-2026

Face à ces retards de paiement répétitifs et un récent blocage des paiements, le secteur du dépannage tire la sonnette d'alarme sur une situation financière devenue intenable.

Un courrier électronique particulièrement inquiétant a été adressé vendredi dernier à l'ensemble des prestataires externes du secteur judiciaire. Le message émis par le SPF Justice est sans équivoque : le budget annuel réservé aux frais de justice en matière pénale est totalement épuisé. Cette situation entraîne la suspension immédiate du paiement de toutes les factures et états de frais, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Déjà confrontés à des démarches administratives complexes, ralenties par un manque d'uniformité et des lacunes dans la communication, les prestataires doivent désormais faire face à un gel complet de leurs règlements. Ils se trouvent ainsi contraints de pallier le manque de trésorerie de la Justice belge sans obtenir la moindre garantie quant aux délais de régularisation, tout en restant soumis à l'obligation de s'acquitter de leurs charges fiscales et du versement de la TVA.

Bien qu'une procédure soit actuellement engagée afin d'obtenir le déblocage de fonds d'urgence, celle-ci s'annonce particulièrement longue et ardue.

Un impact lourd : investissements au point mort et cadre financier délicat

Pour les entreprises de dépannage, ce gel budgétaire vient aggraver un climat économique déjà lourd. Travailler sans voir la couleur de l'argent pendant des mois plonge ces structures dans un cadre financier extrêmement délicat.

Faute de trésorerie prévisible, les investissements sont brutalement freinés : impossible d'envisager sereinement l'achat de nouveaux camions, le renouvellement du matériel de treuillage ou l'embauche de personnel supplémentaire. Pour les entreprises du secteur, qui doivent assumer d'importants frais de fonctionnement au quotidien (carburant, entretien, assurances), cette situation introduit directement des difficultés financières.

Toujours là pour la sécurité routière, mais laissés pour compte au moment de payer

Le sentiment d'injustice est d'autant plus fort que le rôle des dépanneurs est crucial pour la collectivité. Sur le terrain, les dépanneurs répondent toujours à l’appel pour dégager les véhicules accidentés ou saisis, sécuriser les lieux et fluidifier la circulation au plus vite afin de garantir la sécurité des usagers de la route. Ils ne laissent tomber personne.

Pourtant, la pilule a du mal à passer : ils remplissent les cahiers de charge de la justice, répondent présents à chaque réquisition de la police ou du parquet, mais se retrouvent systématiquement laissés pour compte lorsqu'il s'agit d'être payés en retour par la justice.

Bien que la majorité des prestataires continuent pour l'instant d'honorer ces missions bien conscients que les forces de l'ordre ne portent pas la responsabilité de ce marasme budgétaire. Cependant, la patience des acteurs de terrain touche à sa fin. Il n'est tout simplement pas viable de continuer à travailler sans rémunération garantie.

Cette situation doit cesser. La balle est désormais dans le camp du SPF Justice pour accélérer d'urgence le déblocage de budgets complémentaires et redonner une sécurité financière aux entreprises qui maintiennent, jour après jour, la Justice et la sécurité routière en mouvement.

TRAXIO utilise des cookies Cookie Policy Comme d'autres sites web, nous aimons utiliser des cookies. Les cookies que nous utilisons servent principalement à améliorer votre expérience sur notre site web. Nous utilisons également des cookies parce que nous aimons mesurer la façon dont notre site web est utilisé. Nous n'activons ces cookies que si vous nous avez donné votre consentement préalable.

Devenir membre : formulaire de contact

Devenir membre de TRAXIO peut vous procurer de nombreux avantages ! Veuillez compléter ce formulaire et un de nos spécialistes de votre secteur d’activité vous recontactera avec plus d’informations concernant une affiliation.

Société
Personne de contact
J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité