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Impôt des Personnes Physiques - Circulaire relative à la définition de "véhicule correspondant"

30-04-2020

En décembre 2017, le législateur a mis en place un régime spécifique pour lutter contre la mise à disposition gratuite de « faux hybrides » que l’administration a commenté l’été dernier dans sa Circulaire 2019/C/56.

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