Impôts directs "Faux hybrides"

En décembre 2017, le législateur a mis en place un régime spécifique afin que l'ATN et les frais professionnels relatifs à une "fausse hybride" soient calculés abstraction faite de la batterie électrique, et donc avec une émission de CO2 entièrement calculée sur la propulsion par carburant.

03-04-2020

Devenez membre et accédez à ces articles

  • Accédez à des informations actualisées grâce à notre site web et à nos outils.
  • Faites des économies grâce à nos partenaires.
  • Développez votre réseau avec des personnes partageant les mêmes idées.
  • Obtenez des conseils professionnels.
  • Pour que nous puissions continuer à défendre votre secteur.
TRAXIO utilise des cookies Cookie Policy Comme d'autres sites web, nous aimons utiliser des cookies. Les cookies que nous utilisons servent principalement à améliorer votre expérience sur notre site web. Nous utilisons également des cookies parce que nous aimons mesurer la façon dont notre site web est utilisé. Nous n'activons ces cookies que si vous nous avez donné votre consentement préalable.

Devenir membre : formulaire de contact

Devenir membre de TRAXIO peut vous procurer de nombreux avantages ! Veuillez compléter ce formulaire et un de nos spécialistes de votre secteur d’activité vous recontactera avec plus d’informations concernant une affiliation.

Société
Personne de contact
J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité