Impôts directs "Faux hybrides"
En décembre 2017, le législateur a mis en place un régime spécifique afin que l'ATN et les frais professionnels relatifs à une "fausse hybride" soient calculés abstraction faite de la batterie électrique, et donc avec une émission de CO2 entièrement calculée sur la propulsion par carburant.
03-04-2020