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Impôts directs "Faux hybrides"

03-04-2020

En décembre 2017, le législateur a mis en place un régime spécifique afin que l'ATN et les frais professionnels relatifs à une "fausse hybride" soient calculés abstraction faite de la batterie électrique, et donc avec une émission de CO2 entièrement calculée sur la propulsion par carburant.

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