Actualité Mobilité

Impôts directs: taux d’émission à prendre en considération après 2020 ?

Depuis le 1er septembre 2018, toutes les nouvelles voitures subissent le test WLTP imposé par la réglementation européenne.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les constructeurs automobiles doivent calculer une valeur NEDC 2.0 à partir de la valeur WLTP. A partir du 1er janvier 2021, cette obligation ne concernera plus que les voitures émettant moins de 50g/km de CO2. Pour les autres voitures, ce calcul sera facultatif.

L’avantage de toute nature (ATN) et le pourcentage de déduction (%déduc) des frais de voiture doivent être déterminés en tenant compte du taux d’émission de CO2. Pour les véhicules ayant deux taux, de quel taux faut-il tenir compte : WLTP ou NEDC ?     

En janvier 2019, le SPF Finances a admis que le taux NEDC peut être pris en compte jusque et y compris le 31 décembre 2020. Il vient de préciser le régime applicable à partir du 1er janvier 2021 en publiant sur son site internet deux FAQ’s.   

Les textes légaux actuels ne précisant pas quelle valeur CO2 (NEDC ou WLTP) s'applique pour la taxation des voitures, le SPF Finances admet que le calcul de l’ATN et du %déduc tiendra compte de la valeur :

     -    CO2 NEDC 1.0 si le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;

     -    CO2 WLTP si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;

     -    CO2 NEDC 2.0 OU CO2 WLTP (au choix) si le véhicule possède une valeur NEDC et une valeur WLTP.

Le point de vue de l’administration est applicable jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions légales en la matière soient prises.

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Photo: Pixabay