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Indemnité temporaire pour la formation professionnelle individuelle (contrats IBO) en Flandre

07-04-2020

La formation professionnelle individuelle (IBO) est une forme d'apprentissage en milieu de travail dans laquelle un étudiant reçoit une formation sur mesure. Elle repose sur un accord tripartite, conclu entre l'apprenant, l’employeur et le VDAB.

Après la formation, le stagiaire est recruté comme salarié ordinaire dans l'entreprise. Pendant la formation, l'étudiant reçoit ainsi une prime du VDAB (dite prime IBO). Pendant la durée du contrat, l'entreprise ne verse aucun salaire ni aucune cotisations ONSS, seulement une indemnité mensuelle forfaitaire au VDAB. Il ressort d’ailleurs que 8 étudiants sur 10 engagés sous un contrat IBO obtiennent un emploi durable après la formation.   

Les mêmes mesures de protection sanitaire s'appliquent à ces contrats. Le gouvernement ou l'employeur peuvent décider que les activités ne sont plus possibles, de sorte que la formation professionnelle individuelle ne peut pas être poursuivie (temporairement).

Ici 3 options se dessinent :

  • Si l'IBO est suffisamment avancé et que la fonction le permet, la formation à domicile peut être autorisée. Dans ce cas il importe que l’apprenant conclue des accords clairs avec l'employeur et le VDAB sur le suivi ;
  • L'accord IBO peut être temporairement suspendu, à savoir « mis en attente » si l’apprenant est absent pour une période limitée en raison d'une maladie. Le VDAB peut le placer ici comme "légitimement absent", de sorte qu’il percevra encore temporairement l'indemnité IBO complémentaire (pour maximum trois semaines). Ainsi en cas de maladie prouvée, ce-dernier recevra un supplément IBO garanti pendant les trois premières semaines. Par la suite, il sera examiné si une reprise, la résiliation ou une nouvelle suspension de l'IBO est nécessaire ;
  • L'accord IBO peut également être résilié en raison d'un "cas de force majeure".

Nombreux employeurs se sont tournés vers la troisième option et ont démontré qu'en raison de la limitation ou l’arrêt de leurs activités économiques, il ne pourraient plus donner corps à la formation professionnelle individuelle. 

« Mais en raison de la cessation de ces contrats, quarante pour cent de ces apprenants ne peuvent dès lors bénéficier d’aucun avantage social , ni prétendre à aucun revenu – Pour certains ayant quitté le domicile parental pendant quelques mois et ayant commencé à vivre seul, cela semble très compliqué ».  

C’est suite à ce constat et sous la pression des syndicats flamands que la ministre de l'Emploi et de l'Economie Hilde Crevits (CD&V) a décidé d’accorder une allocation temporaire aux personnes en formation professionnelle individuelle (IBO) qui ont été forcées de s'arrêter. Le contrat IBO a été résilié pour plus de 1 500 étudiants sur un total de 3300 en Flandre à la suite des mesures Corona. Pour eux, il y aura une compensation temporaire correspondant à  70% de leur prime -IBO à laquelle ils avaient droit au moment de la cessation du contrat.

La prime sera accordée mensuellement. Un mois court du treizième jusqu'au douzième du mois suivant. La prime est accordée pour la durée initiale du contrat IBO, si cette période prend fin après le 12 juin 2020, elle est alors limitée jusqu'au 12 juin 2020 (soit pour un maximum de trois mois).  

Une question demeure de savoir si ces stagiaires pourront être engagés une fois la crise sanitaire terminée ? Après tout, sans résiliation, ces apprenants auraient eu droit de décrocher un contrat à durée déterminée ou indéterminée dans l'entreprise où ils se sont formés et dont la durée est au moins égale à la durée de la formation . Ce contrat, et donc aussi la sécurité d'emploi pour cette période, expire en raison de cette résiliation unilatérale. De quelle manière la VDAB va-t-il pouvoir continuer à accompagner ces apprenants au terme de la crise ? Le cabinet de la ministre s’est engagé à apporter une réponse très rapidement à cela.     

Source : Arrêté du 27 mars 2020 portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle.

 

Photo: Geralt