Actualité Deux-roues

Inspection des palans de vélo : contrôle obligatoire ou non ?

01-09-2021

TRAXIO défend les intérêts de ses membres et intervient en cas de situations disproportionnées. Plusieurs vélocistes ont reçu une visite des inspecteurs du SPF Emploi (Bien-être au travail) et ont été demandés de montrer les rapports des inspections trimestrielles de leurs palans de vélo, effectuées par un organisme accrédité.

De telles inspections par des organismes accrédités entraîneraient des coûts importants et disproportionnés aux obligations dans d’autres secteurs (cf. le secteur automobile). Le SPF Emploi a tenu compte de nos suggestions et commentaires et est prêt à se montrer plus flexible envers nos entrepreneurs.

En conséquence, rien ne change actuellement pour donner suite aux visites des inspecteurs locaux. En tant que vélociste, il vous suffit de contrôler vos palans de vélo régulièrement (max. 3 mois) vous-même en bon père de famille et de garder une trace ou un registre des inspections.

La base légale est l’art. IV.2-14. du Codex.

Art. IV.2-14.- L’employeur veuille à ce que les équipements de travail, dont la sécurité dépend des conditions d’installation, soient soumis à une vérification initiale, après installation et avant mise en service, et après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement, en vue de s’assurer de l'installation correcte et du bon fonctionnement de ces équipements de travail. L'employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses fassent l’objet : 1°  de vérifications périodiques et, le cas échéant, d’essais périodiques; 2°  de vérifications exceptionnelles chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles d'avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l'équipement de travail se sont produits, tels que transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d’inutilisation.

Les contrôles visés à l’alinéa 2 ont pour but de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé soient respectées et que ces détériorations soient décelées et qu'il y soit remédié à temps. Les résultats de ces vérifications doivent être consignés et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ils sont conservés pendant une durée appropriée. Lorsque les équipements de travail concernés sont employés hors de l'entreprise, ils doivent être accompagnés d’une preuve matérielle de la réalisation de la dernière vérification. Sans préjudice des obligations légales en matière de contrôles par des SECT, les vérifications visées au présent article sont effectuées par des experts internes ou extérieurs à l’entreprise ou l'établissement.

Selon le SPF Emploi cette méthode pourrait néanmoins encore changer à l’avenir. TRAXIO suit ce processus de près en étroite concertation avec le Service Public et informera immédiatement ses membres quand nécessaire.

À l’occasion de ces communications, le SPF Emploi nous signale que le SPF Mobilité a organisé un webinaire sur les déplacements domicile-travail à vélo. En savoir plus sur ce webinaire et les présentations : https://www.beswic.be/fr/blog/webinaire-sur-les-deplacements-domicile-travail-velo-et-autres-elements-sur-la-securite-velo

Guy Crab - [email protected] - 0475 545 007

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