Actualité Deux-roues
Introduction de l’e-705 pour les speed pedelecs importés
14-05-2019
Lors de la déclaration d’importation d’un speed pedelec auprès d’un Bureau de Douane, ce dernier ne délivrera plus de vignette 705 autocollante.
Lors de la déclaration d’importation d’un speed pedelec auprès d’un Bureau de Douane, ce dernier ne délivrera plus de vignette 705 autocollante.
La vignette est remplacée par un signal électronique « e-705 » (de la Douane vers la DIV). Cela signifie donc qu’on ne livre plus de formulaire de demande d’immatriculation.
A la place, un document peut être fourni au déclarant.
Ce document doit être annexé/fixé au formulaire rose ‘Demande d’immatriculation’, délivré par le SPF Mobilité et Transports ou disponible chez TRAXIO.
Étant donné qu’une assurance RC+ n’est pas obligatoire pour l’actuelle génération de speed pedelecs (propulsion par pédalage assisté) et que la RC comprise dans l’assurance familiale est suffisante, le propriétaire peut s’adresser à la DIV pour demander la plaque d’immatriculation. Toutefois, dans le cas d’une entreprise (donc aussi pour une société de leasing), la demande d’immatriculation peut être exécutée via WebDIV, puisque la RC familiale ne peut pas s’appliquer.
Actuellement, l’application WebDIV ne peut pas être utilisée pour l’immatriculation d’un speed pedelec avec pédalage assisté. Cette fonction est actuellement à l’étude et vous serez informé dès que ce service sera disponible.
Des formulaires peuvent être demandés à [email protected].
Pour plus d’info, contactez [email protected].
Des outils pour votre entreprise
CalmCo des informations simples et actualisées pour votre entreprise automobile
i-TWOMEDIA pour les annonces dans TRAXIO Magazine
InMotiv pour le pré-enregistrement des voitures
SPB pour TRAXIO Garantie
Bon de commande digital véhicules d'occasion TRAXIO powered by YourDailyDrive
Solutions vertes et environnementales
Long Life Repair pour faire des affaires durables
Intraco Consulting pour, entre autres, un permis d'environnement
Tersana l’assainissement du sol
Eco-Expert pour l'analyse des gaz d'échappement
Assurances
Willis Towers Watson (Belgium) pour les assurances b2b
Marsh pour les assurances b2b2c
Solutions pour les ressources humaines
Berenschot pour les questions de politique salariale
Daoust pour les questions d'outplacement
Itzu Career pour les questions d'outplacement
SBS Skill BuilderS pour les questions d'outplacement
Déhora pour la planification et la gestion de la main-d'œuvre
Partena Professional pour les tâches de RH
Edenred pour Ekivita, les chèques-repas, les chèques-eco et les chèques-cadeaux
Profile Group pour recrutement
© 2023 TRAXIO BE 0452.914.477 Jules Bordetlaan 164, 1140 Brussel-Evere [email protected] Politique de confidentialité des données
a digital solution byStarring Jane