Introduction de l’e-705 pour les speed pedelecs importés
Lors de la déclaration d’importation d’un speed pedelec auprès d’un Bureau de Douane, ce dernier ne délivrera plus de vignette 705 autocollante.
14-05-2019
La vignette est remplacée par un signal électronique « e-705 » (de la Douane vers la DIV). Cela signifie donc qu’on ne livre plus de formulaire de demande d’immatriculation.
A la place, un document peut être fourni au déclarant.
Ce document doit être annexé/fixé au formulaire rose ‘Demande d’immatriculation’, délivré par le SPF Mobilité et Transports ou disponible chez TRAXIO.
Étant donné qu’une assurance RC+ n’est pas obligatoire pour l’actuelle génération de speed pedelecs (propulsion par pédalage assisté) et que la RC comprise dans l’assurance familiale est suffisante, le propriétaire peut s’adresser à la DIV pour demander la plaque d’immatriculation. Toutefois, dans le cas d’une entreprise (donc aussi pour une société de leasing), la demande d’immatriculation peut être exécutée via WebDIV, puisque la RC familiale ne peut pas s’appliquer.
Actuellement, l’application WebDIV ne peut pas être utilisée pour l’immatriculation d’un speed pedelec avec pédalage assisté. Cette fonction est actuellement à l’étude et vous serez informé dès que ce service sera disponible.
Des formulaires peuvent être demandés à [email protected].
Pour plus d’info, contactez [email protected].