A partir du 1er février 2019, lors de la déclaration d’importation d’un véhicule auprès d’un Bureau de Douane, ce dernier ne délivrera plus de vignette 705 autocollante.
Un formulaire de demande d’immatriculation ne sera plus non plus délivré. La vignette est remplacée par un signal électronique « e-705 » (de la Douane vers la DIV).
A la place, un document sera peut-être délivré au déclarant. En voici le modèle.
Pour les véhicules soumis à un contrôle technique (ou administratif) avant immatriculation, un formulaire de demande d’immatriculation sera délivré par la station de contrôle.
Pour les véhicules non soumis à contrôle avant immatriculation, un formulaire de demande d’immatriculation doit être délivré par l’assureur. Des formulaires peuvent être demandés à : [email protected]
