L’immatriculation d’un véhicule « ancêtre » peut être réalisée par WebDIV
Depuis le début de cette année, les véhicules de plus de 30 ans (sauf catégorie L = 25 ans), qui ont subi un contrôle technique « ancêtre », obtiennent une plaque O.
Depuis le début de cette année, les véhicules de plus de 30 ans (sauf catégorie L = 25 ans), qui ont subi un contrôle technique « ancêtre », obtiennent une plaque O.
Dorénavant, cette immatriculation « ancêtre » peut être réalisée par WebDIV. Ceci réduit les démarches et raccourcit le temps de traitement.
Vérifiez que le formulaire de demande d’immatriculation comporte bien l’’indication « SEULEMENT ANCÊTRE » apposée par le contrôle technique (dans la case X10) et que le client a coché « Oldtimer « O »» dans la case X16 -Type de plaque- du formulaire.
Dans l’application WebDIV, n’oubliez pas de cocher « Oldtimer ».
Cette nouvelle transaction est disponible dans WebDIV (B2C).
Si vous utilisez une interface WebDIV développée par une entreprise tierce (B2B), la fonctionnalité « Oldtimer » sera disponible en fonction de la date de mise à jour qui sera proposée par cette entreprise.