L’ONSS assimile le speed pedelec au vélo ordinaire
La toute récente assimilation fiscale et sociale des speed pedelecs est un fait.
08-03-2018
Le vélo d’entreprise se taille une place en tant qu’outil d’optimisation du salaire afin de réduire l’écart entre ce qu’acquitte l’employeur et le salaire poche du travailleur.
Dans ce cadre, de plus en plus d’employeurs recourent à nos fournisseurs de mobilité. TRAXIO est favorable à une véritable mobility shift, y compris vers les speed pedelecs pouvant atteindre les 45 km/h grâce à l’assistance au pédalage et devenus populaires. Comme annoncé le 17 janvier 2018, le gouvernement a aligné la réglementation sociale et fiscale sur cette tendance. Quant à la sécurité sociale, il a fallu attendre la publication des textes définitifs. L’arrêté royal relatif aux speed pedelecs est paru au Moniteur belge du 27 février 2018[1].
Du point de vue parafiscal, le speed pedelec (ainsi que notamment le VTT et le vélo de course) est lui aussi considéré comme un vélo (électrique) classique. L’indemnité kilométrique s’élevant jusqu’à 0,23 euro/km pour les déplacements domicile-travail effectués avec un tel vélo n’est plus considérée comme salaire et ne génère par conséquent plus de charges d’ONSS pour l’employeur et le travailleur.
L’avantage de ce type de vélo et ses accessoires, utilisé pour les déplacements domicile-travail et privés, n’est plus considéré comme salaire et ne constitue plus un avantage assujetti à l’ONSS dans le chef de l’employeur et du travailleur. Il est toutefois posé la condition que le vélo serve effectivement aux déplacements domicile-lieu de travail.
La mesure précitée est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
[1] Arrêté royal du 7 février 2018 modifiant l’article 19, § 2, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 en exécution de la loi du 27 juin 1969 portant révision de l’arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des ouvriers, M.B., du 27 février 2018.
Photo: Pedelecs.co.uk