La base de données SCIP contient des informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (Substances of Very High Concern In articles) en tant que tels ou dans les objets complexes (Produits).
Elle est établie dans le cadre de la directive-cadre relative aux déchets (DCD), mais elle est liée aux obligations de communication dans le cadre de REACH (article 33.1).
Le fournisseur d’un article mis sur le marché de l’UE contenant une substance extrêmement préoccupante (une substance figurant sur la liste des substances candidates à l’autorisation) à une concentration supérieure à 0,1 % en masse (m/m) est tenu de soumettre des informations sur cet article à l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques.
Les informations contenues dans la base de données sont issues des notifications SCIP soumises et sont ensuite mises à la disposition des opérateurs de traitement des déchets et des consommateurs.
Les informations contenues dans la base de données devraient aider les opérateurs de traitement des déchets à mieux séparer et recycler les articles contenant des substances préoccupantes et les consommateurs à faire des choix éclairés sur la meilleure façon d'utiliser et d'éliminer ces articles. Globalement, la base de données devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes dans les articles et au développement d'alternatives plus sûres.
Cette feuille de route a rassemblé toutes les informations pratiques dont vous avez besoin pour remplir cette obligation.
