La condition suspensive, qu’est-ce?
Les conditions générales sont très importantes. Ils réglementent des éléments très importants qui sont directement applicables à votre opération. Pensez, par exemple, à la législation applicable, aux modalités de paiement ou au tribunal est compétent, et ainsi de suite.
Vous pensez qu’elles sont applicables parce que reprises au dos de votre formulaire de commande ! Mais est-ce toujours aussi simple ? Quelles sont les options et sont-elles obligatoires ? Découvrez-le dans cet article !