S’il existe un ministère dont la finalité peut sembler accessoire, c’est celui de la simplification administrative. Or, dans les métiers de l’automobile, nous sommes les témoins au quotidien que la réalité administrative en Belgique est susceptible de nous faire perdre d’importants marchés.
Rien qu’en matière de TVA, TRAXIO édite un guide de 400 pages remis à jour tous les deux ans. Comment un entrepreneur peut-il imaginer « être en ordre », dans toute son administration, avec certitude ? C’est matériellement impossible. S’ensuit le cortège d’amendes, d’actions en justice, de contrôles et de blocages en tous genres.
Autant de facteurs de contre-performance.
Un exemple simple qui nous concerne : l’exportation d’un camion d’occasion. Si le départ du territoire d’une voiture s’entend la plupart du temps par le biais d’un transport, celui d’un camion s’effectue le plus souvent par la route. Or, l’immatriculation temporaire indispensable nécessite que l’acheteur produise à la DIV, non seulement l’original de sa carte d’identité mais aussi celui des statuts de la société.
Or, dans la majorité des cas, c’est un chauffeur qui est envoyé pour prendre livraison du camion.
Qui, raisonnablement, est disposé à céder les originaux d’une telle valeur à un chauffeur ?
D’autant que, souvent, le fonctionnaire en charge de l’immatriculation est incapable d’en interpréter un traître mot… et exige donc une traduction officielle !
L’ampleur de ce problème, bien que réelle, impacterait moins le commerce si l’administration était aussi exigeante dans tous les pays d’Europe, mais ce n’est pas le cas.
Mieux, les ports maritimes se font concurrence sur base de ces freins administratifs, celui de Rotterdam, par exemple, invitant les acteurs de la grande exportation automobile à s’installer à proximité de chez eux.
En Belgique, un nouveau mot est apparu pour décrire cette situation : la lasagne administrative !
Car en effet, il reste toujours plus simple pour le législateur d’ajouter « une couche » sur une réglementation existante, que d’en revoir la totalité. Cette situation implique des situations pour le moins ridicules, comme par exemple la simple définition d’un véhicule d’occasion.
Du point de vue des douanes, ou de celui du SPF Finances, elle diffère, ce qui peut engendrer des situations dramatiques, comme de devoir s’acquitter une seconde fois de la TVA sur une voiture, dédouanée comme occasion mais considérée comme neuve du point de vue du SPF.
Certes, nul n’est censé ignorer la loi, mais encore… est-ce vraiment à un négociant de maîtriser les incohérences générées par des règles trop nombreuses, contradictoires ou imprécises ?
Il s’agit d’un gros chantier, simplifier implique sans doute de prendre des risques, d’ouvrir des failles à interprétation, voire à la fraude, mais à l’heure où certains services, certaines pratiques, et même certains budgets ne sont pas utilisés par les entrepreneurs, car trop complexes du point de vue administratif, il convient de prendre le risque de les simplifier.
L’un des créneaux les plus criants se rapporte sans doute à l’emploi. Voici quelques années, TRAXIO avait sollicité l’intervention d’un spécialiste pour présenter l’ensemble des possibilités offertes à un employeur d’obtenir une aide à l’embauche. Et bien nous avons essuyé un refus poli : impossible, c’est trop complexe, chaque cas est particulier.
Alors, en cette période électorale… nous pensons qu’il est grand temps !
Photo: Freeimages, Simone Solda