Le leasing de vélo pour les fonctionnaires en Flandre
Jusqu’à présent, des fonctionnaires ne pouvaient pas bénéficier du système d’échange salarial brut pour acheter ou louer (leasing) un vélo.
21-04-2021
Correction et plus d’informations sur l’article du 15/04/2021
Un salaire ne peut pas être échangé contre un budget, si le salaire restant descend en dessous du barème légal. Puisque les fonctionnaires n’ont pas de barème mais une catégorie salariale, cette catégorie est considérée comme barème.
Cette approche différente est en fait injuste vis-à-vis des travailleurs dans le secteur privé, où l’échange salarial brut pour un leasing vélo est déjà possible depuis plusieurs années.
Pour les fonctionnaires flamands cela change !
Les fonctionnaires des provinces, des villes et des communes, y compris les CPAS, peuvent déjà bénéficier de la nouvelle décision et échanger leur prime de fin d’année, l’indemnité vélo et/ou des jours de vacances. Cette décision est entrée en vigueur par la publication au Moniteur belge le 14 avril.
Pour les fonctionnaires du gouvernement flamand l’accord de principe a déjà été approuvé lors du Conseil de ministres du 11 décembre 2020, mais cette adaptation du statut du personnel flamand n’a pas encore été confirmée et doit donc encore être publiée au Moniteur belge. Selon l’arrangement provisoire, ces fonctionnaires pourraient échanger (une partie de) leur prime de fin d’année et/ou leur prime de vacances jusqu’un maximum de 11 jours annuels de congés payés.
Maintenant, tous les yeux sont tournés vers les autres régions…
Cependant, il existe encore d’autres secteurs, comme les secteurs médicaux et de l’enseignement, où pour la même raison il n’est toujours pas possible d’utiliser l’échange salarial brut pour acheter ou louer un vélo.
Guy Crab TRAXIO VELO - 0475/545 007 - [email protected]