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Le négoce international de véhicules d’occasion

La réunification de l’U.E. au début des années ’90 a provoqué un glissement important sur les marchés des véhicules neufs et d’occasion.  Notre pays a dès lors connu un tout nouveau potentiel de vente pour les négociants en véhicules d’occasion.

Pourtant, l’offre de nos pays limitrophes ne correspond pas entièrement à la demande locale.  Cette situation favorise de grands flux d’import-export entre la Belgique et ses voisins. L’intérêt croissant d’Internet en tant que canal d’information, d’achat et de vente renforce cette tendance à la globalisation du marché.  Pour certaines entreprises, le marché offre de nouvelles perspectives, mais dans le même temps il subsiste des problèmes de nature administrative et fiscale qui constituent des obstacles inutiles pour les négociants ou qui avantagent les entreprises étrangères actives dans la vente d’occasion.

Nous pensons notamment à la réglementation concernant les ‘paiements au comptant’ dans le cadre de la loi anti-blanchiment (une réglementation européenne que chaque état-membre interprète et applique différemment). Le plafond de ‘2.999 euros’ est et demeure un frein au négoce de voitures et de machines d’occasion pour de nombreux détaillants.  A tel point d’ailleurs que ce négoce migre vers d’autres pays dont l’interprétation des paiements au comptant fait preuve de plus de souplesse (les Pays-Bas et l’Allemagne).

Depuis des années, TRAXIO tente en vain d’arriver à un arrangement avec FEBELFIN (la fédération des banques et organismes de crédit) concernant une approche pratique des ‘paiements au comptant’ (un compte bancaire provisoire avec contrôle de l’identité du payeur au comptant). Parallèlement la charge de la preuve des livraisons intracommunautaires, eu égard à la TVA, est sujette à l’incertitude (preuve du déplacement physique du véhicule vers le pays de destination, y compris hors de l’U.E.) ainsi que le dérèglement ou le renforcement de la réglementation concernant l’utilisation de plaques transit.  Un des autres problèmes auxquels TRAXIO compte s’attaquer concrètement au nom de ses affiliés actifs dans l’import-export de véhicules d’occasion.

Bien que le marché des véhicules d’occasion soit ouvert et compte une activité relativement importante d’import-export, chaque continent et chaque état-membre ou région européenne dispose de ses propres caractéristiques.  Ces dernières dépendent dans une grande mesure des préférences du consommateur, mais la politique fiscale les influence également de manière significative.  Seuls deux états-membres, les Pays-Bas et la Belgique, ont mis au point leur propre politique de lutte contre la fraude kilométrique afin de soutenir activement la confiance des consommateurs.

Un marché d’occasion en bonne santé est un levier pour la vente de véhicules neufs.  C’est un mouvement circulaire de plusieurs chaînons et un seul maillon déficient suffit pour affaiblir toute la chaîne.