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Le permis d’environnement : un sésame sous-estimé

11-03-2019

Nul ne peut exploiter sans un permis d’environnement un établissement de classe 2 ou 3. Voici ce que dit la loi, cependant, le permis se révèle d’une grande utilité, notamment par la bonne instruction et le bon suivi des obligations qu’il contient. Il permet une analyse de ses activités dans une démarche d’amélioration continue et procure certaines facilités d’obtention de subsides ou lors de la transmission de son entreprise. 

Du fait des exigences et des obligations qui sont imposées pour la complétude du dossier de permis d’environnement, l’exploitant initie une démarche de réflexion approfondie de son projet qui l’aidera à l’établir de manière claire et précise en l’orientant vers une prévention maximale.

Les activités classées de son permis d’environnement sont assorties de conditions générales, sectorielles, intégrales et parfois particulières. Ces textes déterminent les obligations juridiques. En effet, ces différentes conditions fixent : des limites à ne pas dépasser en termes de rejets des eaux usées en sortie de séparateur d’hydrocarbures, des conditions d’exploitation générale à respecter, la fréquence d’entretien et de contrôle des cuves d’air comprimé et d’autres installations, etc.

Le bon respect de ces conditions permet d’assurer la prévention de tout dommage environnemental et d’éviter d’importantes pertes financières.

Une démarche d’amélioration continue pour davantage de prévention 

Dans le cas d’un renouvellement de son permis, ce moment est l’occasion de faire le point sur ses risques : révision des quantités, des modes de stockage et de la gestion de ses produits dangereux, déchets ou équipements nouvellement classés par exemple.

Une assurance sécurité 

Les risques en cas d’incident ou d’accident sur un équipement, un stockage ou une installation non autorisée(e) sont bien réels. Disposer d’un permis en règle est indispensable. En effet, un assureur pourrait ne pas intervenir si l’exploitant ne possède pas de permis d’environnement en règle. De plus, avoir un permis peut être une condition à remplir pour disposer d’un contrat d’assurance.

Une condition d’accès à des subsides publics 

L’exploitant a la possibilité de solliciter des autorités publiques des subventions ou des aides, telles que les aides à l’investissement par exemple. Ces primes sont cependant conditionnées par la possession d’un permis d’environnement en règle pour son exploitation.

Un dialogue constructif avec les riverains 

Puisque le permis d’environnement impose une enquête publique préalable au projet, les citoyens ont la possibilité de s’exprimer sur l’activité qui va être implantée près de chez eux. Cette procédure permettra à l’exploitant d’éviter les problèmes de voisinages ultérieurs.

Une valorisation de l’exploitation 

Lors d’une cession d’activité, un permis d’environnement peut être considéré comme un élément déterminant pour le repreneur. En effet, ce permis d’environnement lui permettra d’apprécier les possibilités de continuer l’exploitation de l’activité en considérant les conditions et obligations y assorties ainsi que la validité de celui-ci.

Conclusion

L’obtention d’un permis d’environnement est une démarche administrative obligatoire et se révèle d’une grande utilité à différents égards. La possession d’un permis d’environnement aide à pérenniser ou à valoriser une entreprise et présente également l’avantage d’ouvrir d’autres horizons à cette même entreprise. 

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