Mobilité
Le préenregistrement des véhicules importés est obligatoire
06-03-2020
Le préenregistrement des véhicules importés est obligatoire pour les professionnels du monde automobile.
Le but est permettre l’immatriculation de ces véhicules via WebDIV.
Depuis l’année dernière, les véhicules importés en provenance de l’UE, avec une homologation européenne, doivent être immatriculés via WebDIV. Ce sont les véhicules des catégories M, N & O.
D’une étude réalisée sur les principales causes de rejet au moment de l’’immatriculation, nous avons constaté que la procédure appropriée n’est pas suivie dans le bon ordre.
Si l’ordre des différentes ‘actions’ n’est pas respecté, l’immatriculation par WebDIV n’est pas possible.
- Douane : données fiscales du véhicule.
- Pré-enregistrement des données techniques du véhicule (dès le lendemain du dédouanement). Les importateurs officiels belges et les garages qui importent des véhicules dans le but de les vendre sur le marché belge doivent préenregistrer ces véhicules.
- Contrôle technique du véhicule.
- WebDIV : immatriculation.
L’examen de la situation montre que, souvent, l’ordre n’est pas respecté : le préenregistrement est effectué APRÈS que le véhicule a été présenté au contrôle technique. Parfois même, le véhicule n’est pas du tout préenregistré, voire pas dédouané.
Un rejet apparaît également lorsque le pré-enregistrement est réalisé le même jour que le dédouanement : il faut donc laisser courir un jour entre les deux premières opérations.
Nous insistons sur l’exécution correcte de la procédure, de façon à ce que l’immatriculation par WebDIV des véhicules concernés se déroule avec succès.
Merci donc de signaler l’utilité de respecter ces prescriptions à vos membres, clients, collaborateurs, ….
