Le renouvellement de vos plaques commerciales
N’oubliez pas de demander l’attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales entre le 1er octobre et le 31 décembre.
11-09-2019
Avez-vous des plaques commerciales ? A partir du 1er octobre 2019, vous pouvez à nouveau demander une attestation TVA pour les renouveler. Vous pouvez la demander facilement sans vous déplacer en complétant le formulaire de demande disponible sur fin.belgium.be, le site du SPF Finances.
Envoyez-le ensuite à votre bureau de taxation de préférence par mail ou par courrier. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau de taxation dans le guide des bureaux (« Professionnel > Attestations, Duplicata, Autorisations > Attestations diverses (TVA) »).
Après examen de votre demande, le SPF Finances enverra l’attestation TVA électroniquement à la DIV.
Pour rappel : pour tout renouvellement de plaque « marchand », vous devez avoir vendu aux utilisateurs finaux au moins 12 véhicules sur l’année pour chaque attestation TVA demandée. N’oubliez pas de transmettre une copie de ces factures de vente en même temps que le formulaire de demande.
Consultez les FAQ du SPF Finances pour de plus amples informations.
Photo Zone de police Boraine