Actualité

Le soutien d’État pour promouvoir l’utilisation du vélo en Belgique

13-03-2023

2024, l’Année européenne du Cycle.

En février 2023, le Parlement européen a encore adopté une résolution pour insister chez la Commission et les États membres à doubler l’utilisation du vélo dans l’UE.

Les autorités belges font des efforts pour améliorer l’infrastructure et facilitent l’utilisation du vélo au niveau financier et fiscal, et ceci tant pour le particulier que pour les déplacements domicile-travail.

Des primes d’achat pour des particuliers et/ou des entreprises existent avant tout dans la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Aussi des primes communales sont plus courant pour les communes wallonnes et bruxelloises. Seuls quelques communes flamandes octroyent des primes. Plus de détails sur les sites internet des communes et des régions.

La Région flamande encourage particulièrement l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-travail. Les vélocistes et les sociétés de leasing expliqueront volontiers les différentes possibilités pour acheter ou prendre en leasing un vélo et ceci éventuellement par un échange du salaire brut, permettant le travailleur d’utiliser un vélo pour un coût minimal et ensuite devenir propriétaire.

De plus, tout travailleur a droit, en Belgique, à une indemnité vélo de 0,27 €/km et ceci en combinaison avec tous les autres avantages.

Un aperçu :

Avantages (para-)fiscaux

Achat professionnel

Le vélo appartient à l’entreprise, qui peut amortir la valeur du vélo sur une période minimale de 3 années.
L’achat est déductible à 100 %.
L’entreprise met le vélo à la disposition du travailleur, mais le vélo reste la propriété de l’entreprise. Un transfert de propriété du vélo à la fin de la période d’amortissement ne peut donc se faire que par une facturation de la valeur résiduelle du vélo.

Leasing vélo

Le travailleur prend un vélo en leasing via l’employeur pour une période minimale de 3 années (généralement avec une option d’achat).
Un leasing vélo est généralement une formule all-in avec une gamme de services au choix (financement, assurance, assistance routière, entretien, accessoires).
Pendant la période leasing, le travailleur paie un montant mensuel, éventuellement par un échange du salaire brut (voir 3.)
Le travailleur peut reprendre le vélo à la fin de la période de leasing à une valeur résiduelle de 16 % du prix d’achat initiale du vélo.
Le leasing vélo est exonéré de l’avantage de toute nature (ATN).

L’échange salaire brut

Un travailleur peut utiliser une partie de son salaire brut pour financer les frais d’un vélo pour les déplacements domicile-travail.

Conditions :

Au maximum 20 % du salaire brut.
La partie restante du salaire ne peut être inférieure à la rémunération barémique du secteur. Pour quelques secteurs (public, médical et l’enseignement) où il n’y a pas de barèmes, le montant de l’échange salaire est très limité. Mais même dans ces cas, il y a des solutions (voir la possibilité de l’échange salaire brut pour fonctionnaires depuis 2022).
Un échange de la prime de fin d’année n’est possible que si la commission paritaire l’autorise.
La solution doit être budgétairement neutre. L’employeur ne peut donc pas avoir un bénéfice par l’échange salaire. L’économie réalisée doit être ajoutée au budget de la cotisation sociale du travailleur.

Indemnité vélo

Depuis le 1 janvier 2023, l’indemnité vélo est fixée à 0,27 € par km et est indexée annuellement.
L’indemnité vélo est accordée pour chaque déplacement domicile-travail, et ce tant avec un vélo de l’entreprise qu’avec un vélo de leasing ou avec un vélo qui appartient au travailleur.
À partir du 1^er mai 2023, chaque travailleur belge a droit à une indemnité vélo de 0,27 €/km pour chaque déplacement vélo domicile-travail-domicile avec un maximum de 40 km par jour.
L’indemnité vélo est exonérée de cotisations ONSS et de taxes jusque 0,27 € par km et avec un maximum de 40 km par jour. Si l’employeur accorde une indemnité plus élevée, celle-ci doit être déclarée.
Les distances à parcourir sont déterminées en concertation entre employeur et travailleur, compte tenu du nombre de kilomètres parcourus par trajet domicile-travail journalier aller et retour et le nombre de jours de l’utilisation du vélo pour ces déplacements.
L’indemnité vélo n’est pas valable pour les engins de déplacement comme les monowheels (gyroroue), les trottinettes et autres.

Primes