Le taux de TVA pour l’achat de vélos de 21 % à 6 %
L’Union européenne approuve la demande belge pour réduire le taux de TVA pour l’achat de vélos de 21 % à 6 %. Une bénédiction ou une malédiction ?
14-12-2021
La loi du 13 avril 2019 (MB 29/04/2019) prévoit un taux de TVA réduit pour l’achat de vélos et de vélos électriques. Une telle réduction ne peut être appliquée qu’après l’approbation de l’Union européenne.
Lors de leur réunion Ecofin, les ministres européens des Finances ont donné le feu vert à une réduction de ce taux de TVA. Cette approbation sera probablement confirmée en février ou en mars 2022 par une publication au Bulletin officiel de l’Union européenne. La loi belge pourra ensuite entrer en vigueur.
Quelles sont les conséquences ?
TRAXIO demande au cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem d’introduire cette réduction de TVA le plus vite que possible. En effet, tout retard pourrait conduire à des reports des achats de vélos neufs par les particuliers, ce qui augmentera la pression sur la position financière des vélocistes.
Les marques (de vélos) internationales essaient d’harmoniser les prix de leurs produits sur la base du prix incluant la TVA. Des écarts de tarifs trop marqués d’un pays à l’autre, pourraient entraîner des différences importantes des prix d’achat hors TVA. Ainsi, les prix pour des entreprises (p. ex. en leasing) pourraient augmenter. Espérons donc que d’autres pays suivront l’exemple de la Belgique. Par ailleurs, une réduction du taux de TVA peut représenter un avantage pour les marques belges.
Guy Crab, TRAXIO VELO
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