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Le traitement fiscal et social des speed pedelecs encourage le changement de mobilité

17-01-2018

TRAXIO “La nouvelle assimilation fiscale et sociale du traitement des speed pedelecs représente un pas important sur la voie du changement de mobilité"

Le vélo de société constitue de plus en plus souvent un instrument d’optimisation du salaire afin de compenser nos coûts salariaux, qui demeurent les plus élevés d’Europe.  De fait, les employeurs ont désormais le vélo de société dans leur ligne de mire et, dans ce contexte, font appel aux fournisseurs de mobilité, sachant que le vélo est surtout attractif grâce à son régime (para)fiscal favorable. 

TRAXIO a longtemps plaidé pour un vrai changement de mobilité incluant le segment très populaire des speed pedelecs qui atteignent une vitesse de 45 km/h grâce à leur assistance au pédalage.  Aujourd’hui, le gouvernement accorde enfin les règles sociales et fiscales avec cette tendance.

En effet, depuis peu, les speed pedelecs bénéficient du même traitement fiscal que les vélos (électriques) classiques.  Plus particulièrement, les speed pedelecs (et notamment le VTT et le vélo de course) sont considérés fiscalement comme des vélos et non plus comme des cyclomoteurs.  Pour l’année d’imposition 2018, l’employeur qui fait l’acquisition d’un speed pedelec pour son travailleur, jouit d’une déductibilité de 120 % du chiffre d’affaires (au lieu de 100 %).  Le travailleur n’est par ailleurs plus imposé sur la mise à disposition d’un speed pedelec par son employeur à condition qu’il l’utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail.  Enfin, l’indemnité vélo exonérée fiscalement jusqu’à 0,23 euro/km (montant 2017) pour les déplacements domicile-lieu de travail est désormais également valable pour les speed pedelecs.

L’ONSS compte suivre la même ligne.  Aujourd’hui, le vélo de société utilisé pour les déplacements professionnels et domicile-lieu de travail, n’est pas assujetti aux cotisations d’ONSS.  Lorsque le travailleur effectue également des déplacements privés à vélo de société, l’employeur doit estimer au mieux le pourcentage de déplacements de service et domicile-lieu de travail d’une part et le pourcentage de déplacements privés d’autre part.  Les cotisations d’ONSS sont alors dues sur la part d’utilisation privées à évaluer suivant la valeur réelle.
Par ailleurs, la mise à disposition de speed pedelecs, VTT et vélos de course ne fait l’objet d’aucune exonération.
L’indemnité vélo forfaitaire jusqu’à 0,23 euro/km n’est exonérée d’ONSS que pour les vélos (électriques) ordinaires.

Pour donner une plus grande place aux vélos de société, une question parlementaire a été adressée récemment à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Maggie De Block, concernant la suppression de la cotisation d’ONSS sur l’usage privé des vélos de société. La ministre a répondu que du point de vue parafiscal, les speed pedelecs (et notamment les VTT et vélos de course) seraient également considérés comme des vélos (électriques) classiques et que, par conséquent, l’indemnité vélo s’élevant jusqu’à 0,23 euro/km indemnisant les déplacements effectués avec ces types de vélos, jouirait de l’exonération d’ONSS.  L’avantage de ces vélos, et de leur usage, sera aussi exonéré d’ONSS.  Le projet a été approuvé en conseil des ministres du 15 décembre 2017.

Nous vous tiendrons au courant dès la publication des textes définitifs.