Le trajet de réintégration 2.0 et la rupture pour force majeure médicale

Face au constat de la hausse continue du nombre de jours d’incapacité de travail tant de courte que de longue durée, le gouvernement a adopté une loi[1] et un arrêté royal[2] par lesquels il modifie les règles en matière d’incapacité de travail sur plusieurs points importants :

- Dispense de production d’un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail ;

- Modification des conditions de neutralisation du salaire garanti dans le cadre de la reprise partielle du travail ;

- Refonte du trajet de réintégration ;

- Dissociation du trajet de réintégration de la procédure de rupture pour force majeure médicale.  

[1] Loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail, M.B., 18 novembre 2022.

[2] Arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail, M.B., 20 septembre 2022.