Social
Le trajet de réintégration 2.0 et la rupture pour force majeure médicale
27-01-2023
Face au constat de la hausse continue du nombre de jours d’incapacité de travail tant de courte que de longue durée, le gouvernement a adopté une loi[1] et un arrêté royal[2] par lesquels il modifie les règles en matière d’incapacité de travail sur plusieurs points importants :
- Dispense de production d’un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail ;
- Modification des conditions de neutralisation du salaire garanti dans le cadre de la reprise partielle du travail ;
- Refonte du trajet de réintégration ;
- Dissociation du trajet de réintégration de la procédure de rupture pour force majeure médicale.
[1] Loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail, M.B., 18 novembre 2022.
[2] Arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail, M.B., 20 septembre 2022.